Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du Pays Basque" le 24 juin 2006, sur la reconnaissance de l'identité culturelle basque et le rôle des élus locaux au Parlement européen pour l'évolution des institutions locales.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'offre de services publics en milieu rural, Paris le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi portant réforme de la fonction publique territoriale et l'évaluation de l'intercommunalité et de la décentralisation dans le contexte européen, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, sur la nécessité d'adapter la formation et la gestion des carrières des préfets à la spécialisation croissante de leurs missions, de moderniser les méthodes de travail de l'administration déconcentrée et de favoriser la coopération interministérielle dans le cadre de la relance de la réforme de l'Etat, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Expérimentation par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Référendum local.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Modernisation des préfectures.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Bilan de la décentralisation.

Communiqué

Haut de page