Texte intégral
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.
Cette ordonnance a rendu ces règles plus accessibles aux élus et aux citoyens. Elle a favorisé la transparence et la qualité de l'information financière, tout en assouplissant le cadre budgétaire et comptable dans le respect de l'autonomie des collectivités locales.
[UD 3]
Cette ordonnance a rendu ces règles plus accessibles aux élus et aux citoyens. Elle a favorisé la transparence et la qualité de l'information financière, tout en assouplissant le cadre budgétaire et comptable dans le respect de l'autonomie des collectivités locales.
[UD 3]