Texte intégral
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.
Cette ordonnance a pour objectif de rendre ces règles plus accessibles aux élus et aux citoyens. Elle favorise ainsi la transparence et la qualité de l'information financière, tout en assouplissant le cadre budgétaire et comptable dans le respect de l'autonomie des collectivités locales.
Cette ordonnance a pour objectif de rendre ces règles plus accessibles aux élus et aux citoyens. Elle favorise ainsi la transparence et la qualité de l'information financière, tout en assouplissant le cadre budgétaire et comptable dans le respect de l'autonomie des collectivités locales.