Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

Par lettre circulaire en date du 23 mars 2006, le directeur de cabinet du ministre d'Etat a précisé aux préfets le rôle de l'inspection générale de l'administration dans l'évaluation de la mise en oeuvre du programme administration territoriale (PAT), consistant, chaque année, à réaliser un audit dans une dizaine de préfectures ayant fait l'objet d'un entretien de gestion deux ans auparavant. La mission permanente de l'IGA, constituée à cet effet, s'est rendue en 2007 dans cinq préfectures auxquelles s'est ajouté le Rhône en février 2008 et a procédé à l'évaluation de leur démarche de performance sur la base d'un guide méthodologique largement diffusé. Chaque audit a fait l'objet d?un rapport, adressé en contradictoire à chacun des préfets. Cette même mission a par ailleurs été mobilisée pour procéder mi-2007 à une évaluation de l'expérimentation des BOP régionaux en régions Limousin et Pays-de-la-Loire ce qui lui a permis d'avoir une vision plus globale du pilotage des moyens dans ces deux régions. Le présent rapport de synthèse fait suite au rapport de synthèse 2007 sur la mise en oeuvre du programme « Administration territoriale » et tire le bilan de ces audits complétés par les entretiens qu'a eus la mission avec le responsable du programme et les directions de l'administration centrale du ministère, toutes concernées par au moins une action du programme.