Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la modernisation de l'administration locale, Paris le 20 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Communiqué

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la réforme de l'action territoriale du ministère de la santé, Paris le 7 mars 2008.

Déclaration

Article de MM. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR, Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF et secrétaire général de Force démocrate et José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie Libérale, à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 16 décembre 1998, intitulé "Moderniser la démocratie".

Article Tribune

Lettre au "Figaro" de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et député maire de Blois, parue dans "Le Figaro" le 12 novembre 1998 sous le titre "Préparer Blois aux défis de l'an 2000", en réponse à un reportage publié dans "Le Figaro" le 23 octobre 1998, sur les accomplissements de la municipalité de Blois en matière de développement local.

Article Lettre Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité juridique et financière dans la gestion des communes et la réforme du statut de l'élu local, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'exercice des compétences des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale, l'aménagement du territoire, et le statut de la fonction publique locale, Paris le 3 avril 1998.

Déclaration

Interviews de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Le Républicain lorrain", "Paris-Normandie" et "La Dépêche du Midi" les 13, 26 et 27 février, et déclarations à Paris et Toulouse les 26, 27 février et 4 mars 1997, sur la politique pour l'emploi des jeunes, la déconcentration et la mobilisation des initiatives locales autour des préfets.

Article Déclaration Dossier Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences des secrétaires généraux des communes, les problèmes relatifs à la gestion des carrières et l'exercice de leurs responsabilités, Perpignan le 28 novembre 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

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