Administration pénitentiaire

Administration pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant au renforcement de la sécurité des juridictions, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 3 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique pénitentiaire, notamment dans le domaine de l'aménagement des peines, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la laîcité à l'occasion du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, à Paris le 5 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la formation du personnel pénitentiaire, l'ENAP (école nationale d'administration pénitentiaire), l'action gouvernementale en faveur du personnel pénitentiaire et la réhabilitation des prisons, Agen le 8 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 1998. La polititique pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

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