Administration pénitentiaire

Administration pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Chauvet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 2001

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gilbert Bonnemaison  ;  Commission des Maires sur la Sécurité

Remis le  1er février 1983

Rapport d'activité 2004 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2005

Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er avril 2005

Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Terra  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le  1er décembre 2003

Rapport d'activité 2003 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juillet 2004

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Farge  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2000

La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 1999

Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er mai 2004

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1995

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er juin 2003

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