Administration pénitentiaire

Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration ; Contrôle général des Armées ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 2007

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 27 février 2007

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er août 2006

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 7 avril 2006

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 19 janvier 2006

Rapport d'information (...) sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 21 février 2002

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 1er février 2002

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