Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "L'Express" du 4 mai et "Le Nouvel Observateur" du 22 juin, sur la rénovation du droit de la famille et la simplification de la procédure du divorce, sur son refus d'ouvrir aux homosexuels le droit à l'adoption et sur sa proposition de reconnaître à un tiers le statut de parent social.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Paris-Match" le 17 février 1994, sur la loi sur l'initiative et l'entreprise individuelle.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du Dimanche" du 21 juin 1998, sur l'adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi étendant la période de chasse des oiseaux migrateurs.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 9 janvier 1994, sur les conditions de la révision de la loi Falloux concernant le financement des écoles privées par les collectivités locales, et sur la préparation de l'élection européenne 1994 dans la majorité.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 15 décembre 1993, France 2 le 17 et RMC le 21, sur la polémique liée aux conditions d'adoption de la proposition de loi portant réforme de la loi Falloux par le Sénat, et la nécessité de cette loi en raison de l'état des établissements privés.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à "Hurriyet" le 9 juin 1998, sur les relations franco-turques après l'adoption de la proposition de loi des députés français reconnaissant le génocide arménien et sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.

Interview

Conférence de presse de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille, sur les priorités de la politique de la famille en 2005 : l'aide aux familles défavorisées, la protection des mineurs et la réforme de l'adoption, Paris le 20 décembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la construction de l'Europe, sur l'intégration du droit communautaire dans le droit interne français, le contrôle parlementaire sur l'application des politiques communautaires et sur les pouvoirs du Parlement européen, Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à RMC le 11 janvier 2005, sur les grands dossiers de politique étrangère, notamment l'aide apportée à la suite du raz de marée du 26 décembre 2004 en Asie du Sud-Est, les conditions de travail des journalistes français en Irak, les avancées du dialogue israèlo-palestinien, le référendum concernant la Constitution européenne et le problème de la délocalisation des entreprises françaises.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 14 juin 2001, sur les ordonnances pour le développement économique et social durable de Mayotte.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 10 mai 2001, sur l'adoption de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité ("la loi contre l'oubli").

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaîne Info LCI le 9 juin 2004, sur ses positions en faveur de la souveraineté nationale et son refus d'une Constitution européenne avant les élections européennes 2004.

Interview

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