Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 13 octobre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 27 août 1980 Les conflits de la pêche maritime.

Communiqué

CM. 30 juillet 1980 Date de l'élection présidentielle.

Communiqué

CM. 18 mars 1981 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 LE BILAN DE L'ACTION DU MEDIATEUR.

Communiqué

CM. 2 JUILLET 1980 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 MESURES INDIVIDUELLES.

Communiqué

CM. 13 FEVRIER 1980 NOMINATIONS OFFICIELLES.

Communiqué

CM. 6 FEVRIER 1980 LA PROTECTION DE L'ENFANCE EN DANGER.

Communiqué

CM. 10 décembre 1980 L'amélioration des procédures d'adoption.

Communiqué

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le vote à l'unanimité de la résolution 1636 au Conseil de sécurité de l'ONU consacrée aux suites à donner au rapport Mehlis sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, New York le 31 octobre 2005.

Conférence de presse Déclaration

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