Présentation

La mission, s’inspirant des travaux précédents mais aussi des constats qu’elle a pu faire lors de ses auditions ainsi que sur le terrain, oriente ses nombreuses propositions autour de trois axes :

  • maintenir des salariés expérimentés dans l’emploi, qui doit se penser très « en amont » autour des enjeux de formation et de prévention ;
  • renforcer le retour à l’emploi, en jouant à la fois sur un meilleur accompagnement et sur des incitations mieux calibrées ;
  • améliorer le passage de la vie professionnelle à la retraite, en articulant mieux les dispositifs pour assurer des transitions adaptées aux contraintes de chacun.
Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE

PARTIE LIMINAIRE : CONSTATS, MÉTHODES ET APPROCHES DE LA MISSION

I. INTRODUCTION : UN SUJET AMPLE, ÉVOLUTIF ET FONDAMENTAL
1. Une définition difficile, une réalité multidimensionnelle
a. Un vocabulaire à adapter pour éviter de corroborer une vision stéréotypée des travailleurs expérimentés
b. La définition d’un âge « frontière » n’est pas déterminante pour appréhender tous les enjeux de l’emploi des travailleurs expérimentés
c. La nécessité d’une vision « panoramique » des enjeux

2. L’emploi des travailleurs expérimentés : un « aller-retour » complet en quelques décennies
a. La baisse du taux d’activité des travailleurs expérimentés est le résultat d’une politique de promotion des préretraites
b. Un revirement progressif en faveur de l’activité engagé dès les années 1990
c. Ces revirements de politique publique ont conduit à la quasi-disparition d’une politique spécifique, ambitieuse et cohérente à l’égard des travailleurs expérimentés

3. Une question fondamentale dont la résolution sera déterminante pour l’avenir
a. Malgré des améliorations, un niveau d’activité qui reste moindre que dans les autres pays comparables
b. Une très grande difficulté à sortir du chômage pour les 55-64 ans
c. Une question déterminante, qui concerne l’ensemble de la société


II. UN FIL ROUGE DE LA MISSION : LA SITUATION DES TRAVAILLEUSES EXPÉRIMENTÉES

SECONDE PARTIE : CONTEXTE ET CONTENU DES PROPOSITIONS DE LA MISSION

I. AMÉLIORER LA FORMATION DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS
1. Les travailleurs expérimentés se forment-ils moins que leurs cadets ?
a. Un bilan contrasté
b. Les difficultés spécifiques rencontrées par les salariés expérimentés dans l’accès à la formation
c. La logique d’individualisation de la formation professionnelle, un atout pour les travailleurs expérimentés

2. Le faible recours aux dispositifs existants
a. La validation des acquis de l’expérience, un dispositif qui gagnerait à être simplifié
b. L’entretien professionnel, un outil encore mal exploité

3. Mieux mobiliser les outils de la formation professionnelle existants
a. Déplafonner le compte personnel de formation pour les salariés de plus de 45 ans
b. Affermir le conseil en évolution professionnelle
c. Soutenir les formes d’apprentissage en situation de travail


II. AGIR POUR LA FORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D’EMPLOI EXPÉRIMENTÉS
1. Face au risque de privation durable d’emploi, soutenir les dispositifs de reconversion professionnelle
a. Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans sont plus exposés au risque de sous-emploi et d’emploi précaire
b. Les demandeurs d’emploi expérimentés sont plus enclins à se reconvertir professionnellement
c. Étendre le CPF de transition aux demandeurs d’emploi expérimentés
d. Soutenir l’entrepreneuriat des travailleurs expérimentés en recherche d’emploi

2. L’accompagnement spécifique des demandeurs d’emploi expérimentés doit être encouragé
a. Des initiatives locales prometteuses
b. Pôle emploi et les travailleurs expérimentés : l’abandon progressif d’une stratégie nationale spécifique
c. Généraliser une offre spécifique sur le territoire du réseau Pôle Emploi en faveur des travailleurs expérimentés
d. Mieux faire connaître le contrat de professionnalisation, qui souffre d’un déficit de notoriété


III. TRAVAILLER DANS DE MEILLEURES CONDITIONS POUR TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS : PRÉVENIR LA DÉSINSERTION ET L’USURE PROFESSIONNELLES
1. Les travailleurs en fin de carrière sont plus exposés au risque de désinsertion et d’usure professionnelle
a. La désinsertion : les travailleurs expérimentés sont plus souvent en arrêt
b. L’usure professionnelle : l’impact des contraintes sur l’emploi des travailleurs expérimentés

2. Promouvoir et étendre le bénéfice du compte personnel de prévention
3. Faire de l’entretien de mi-carrière une étape dans la prévention de l’usure professionnelle
a. L’expérience du « parcours longévité » de l’Institut Pasteur de Lille
b. Articuler l’entretien de mi-carrière avec l’entretien professionnel


IV. RÉTABLIR UNE OBLIGATION DE NÉGOCIER SUR L’EMPLOI ET L’EMPLOYABILITÉ DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS
1. L’origine de la suppression
2. Faire de l’employabilité des travailleurs âgés un thème non optionnel des accords de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences

V. DÉVELOPPER LES ÉCHANGES INTERGÉNÉRATIONNELS
1. Valoriser les pratiques de ressources humaines inclusives
a. Le mentorat, vecteur de transmission de savoirs
b. Le tutorat inversé, une opportunité de prévenir l’obsolescence des compétences
c. Identifier les entreprises engagées dans l’inclusion des travailleurs expérimentés

2. Réinventer le contrat de génération
a. Le dispositif introduit en 2013
b. Les raisons de sa suppression
c. L’opportunité d’une négociation interprofessionnelle sur la recréation d’un nouveau contrat fondé sur une réelle transmission des savoirs et des compétences


VI. PRIVILÉGIER LES CONTRATS EXISTANTS À LA CRÉATION D’UN NOUVEAU « CONTRAT SENIOR »
1. La portée limitée des dispositifs existants
a. Le faible recours au CDD senior
b. Le public restreint du CDI inclusion

2. Lever les freins au recours à l’intérim
a. Le travail temporaire, tremplin pour revenir à l’emploi
b. Créer un nouveau motif de recours au travail temporaire, dérogatoire pour les salariés de plus de 60 ans


VII. AMÉNAGER LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIÈRE
1. Promouvoir le télétravail
2. Ne pas négliger les temps partiels choisis pour maintenir l’activité
a. Le recours au temps partiel est plus fréquent avec l’âge
b. Les effets attendus d’une politique volontariste de réduction du temps de travail en fin de carrière

3. Faciliter les mobilités et mises à disposition des salariés expérimentés
a. Encourager les mobilités internes pour « reclasser » les travailleurs souffrant de problèmes de santé
b. Développer le prêt de main-d’œuvre entre entreprises
c. Les bénéfices escomptés du dispositif de transitions collectives


VIII. ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LA REPRISE D’EMPLOI DU TRAVAILLEUR EXPÉRIMENTÉ
1. Le salarié expérimenté est parfois perçu, à tort, comme une charge pour son entreprise
a. Le travailleur expérimenté est perçu comme plus coûteux, ce que confirment certains chiffres...
b. ... et moins productif, ce qui constitue en l’état des connaissances disponibles un simple préjugé

2. L’absence de dispositifs de soutien spécifiques dans le cadre d’une politique de l’emploi très tournée vers les jeunes travailleurs
a. Des mesures générales de soutien à l’emploi qui visent principalement les bas salaires
b. Des aides ciblées peu nombreuses
c. Des mécanismes de prélèvements qui, au contraire, sont parfois dissuasifs

3. Activer les dispositifs pour inciter entreprises et chômeurs expérimentés à reprendre un emploi
a. Soutenir le travailleur expérimenté qui reprend un emploi moins rémunéré à quelques années de la retraite
b. Soutenir davantage l’employeur qui fait le pari de la confiance dans un travailleur expérimenté
c. Des mesures de soutien qui pourraient être assorties de contreparties vis-à-vis des pratiques les plus contestables, notamment en matière de ruptures conventionnelles


IX. UN ENJEU DE VALORISATION ET DE NON-DISCRIMINATION QUI SE JOUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
1. Le poids significatif des représentations et des discriminations
2. Des dispositifs juridiques qui montrent leurs limites
3. Former, valoriser, communiquer pour assurer une meilleure prise en compte des travailleurs expérimentés dans l’entreprise

X. UNE ARTICULATION ENTRE EMPLOI ET RETRAITE À AMÉLIORER
1. Des enjeux fortement mêlés
2. L’échec relatif du cumul emploi-retraite et de la retraite progressive
a. Les modalités de cumul ont connu de profondes modifications ces dernières années
b. Un cumul emploi-retraite très concentré sur un certain type de profil
c. Une retraite progressive qui n’a jamais trouvé son public, malgré des progrès récents

3. Des dispositifs à compléter ?

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE N° 2 : SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 143 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation