Agression sexuelle

Agression sexuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi, sur le rapport de la commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2025.

Déclaration

Mettre fin au déni et à l'impunité face aux viols et aux agressions sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Evelyne Corbière Naminzo  ;  Catherine Di Folco  ;  Audrey Linkenheld  ;  Marie Mercier  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, lors de son examen en séance publique, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025.

Déclaration

1er avril 2025

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la campagne de dénonciation des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, Paris le 24 novembre 2023.

Déclaration

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à Public Sénat le 10 octobre 2022, sur la pénurie de carburant, la réforme des retraites, l'affaire Adrien Quatennens et le combat des Iraniennes.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'industrie de la pornographie - Tome I : rapport, Tome II : comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Alexandra Borchio Fontimp  ;  Laurence Cohen  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Insécurité et délinquance en 2021 : Bilan statistique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport annuel 2020-2021 sur l'état du sexisme en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Sylvie Pierre-Brossolette  ;  Juliana Bruno  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d'études politiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Cristelle Gillard  ;  Fabrice Wiitkar  ;  Philippe Galais  ;  Sacha Kallenbach  ;  Laurence Lefevre  ;  Jacques Moret  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Insécurité et délinquance en 2020 : premier bilan statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

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