Agression sexuelle

Agression sexuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec Europe 1 le 25 janvier 2018, sur le maintien de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes, les plaintes pour viol et agression sexuelle, les chiffres de la délinquance, la question du cannabis, la police et les migrants à Calais, la protection à vie de certaines personnalités et sur la rénovation des commissariats.

Interview

Rapport d'information (…) sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aude Luquet  ;  Michel Vialay  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Insécurité et délinquance 2017 : premier bilan statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Cnews le 15 novembre 2017, sur la radicalisation, le retour des djihadistes, le procès d'Abdelkader Merah, la surpopulation carcérale, les agressions sexuelles et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 8 novembre 2017, sur la lutte contre le terrorisme et sur le projet de loi relatif aux agressions sexuelles.

Interview

Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Dominique Rivière  ;  Ernestine Ronai  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Rapport officiel

Auteur(s) :  Flavie Flament  ;  Jacques Calmettes  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Crozon  ;  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Elisabeth Moiron-Braud  ;  Ernestine Ronai  ;  Caroline Ressot  ;  Romain Sabathier  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en examen d'un professeur pour agression sexuelle d'un mineur de moins de quinze ans, Paris le 19 février 2016.

Déclaration

Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Isabelle Roussel  ;  Françoise Mothes  ;  Jean-Paul Valat  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juin 2015

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