Agression sexuelle

Agression sexuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 8 novembre 2017, sur la lutte contre le terrorisme et sur le projet de loi relatif aux agressions sexuelles.

Interview

Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Dominique Rivière  ;  Ernestine Ronai  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Rapport officiel

Auteur(s) :  Flavie Flament  ;  Jacques Calmettes  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Crozon  ;  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Elisabeth Moiron-Braud  ;  Ernestine Ronai  ;  Caroline Ressot  ;  Romain Sabathier  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en examen d'un professeur pour agression sexuelle d'un mineur de moins de quinze ans, Paris le 19 février 2016.

Déclaration

Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Allal  ;  Isabelle Roussel  ;  Françoise Mothes  ;  Jean-Paul Valat  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juin 2015

Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun - Se mobiliser pour dire stop sur toute la ligne au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports

Avis

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Elisabeth Moiron-Braud  ;  Ernestine Ronai  ;  Caroline Ressot  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Considérer la parole de l'enfant victime - Etude des Unités d'accueil médico-judiciaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

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