Agression sexuelle

Agression sexuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Laurence Cohen  ;  Laure Darcos  ;  Françoise Laborde  ;  Noëlle Rauscent  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Cohen  ;  Nicole Duranton  ;  Loïc Hervé  ;  Françoise Laborde  ;  Noëlle Rauscent  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical - Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaître, prévenir et condamner le sexisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Geneviève Couraud  ;  Margaux Collet  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 21 mars 2018. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Communiqué

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à BFM/TV le 5 février 2018, sur les droits des femmes et le projet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec Europe 1 le 25 janvier 2018, sur le maintien de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes, les plaintes pour viol et agression sexuelle, les chiffres de la délinquance, la question du cannabis, la police et les migrants à Calais, la protection à vie de certaines personnalités et sur la rénovation des commissariats.

Interview

Rapport d'information (…) sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aude Luquet  ;  Michel Vialay  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Insécurité et délinquance 2017 : premier bilan statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Cnews le 15 novembre 2017, sur la radicalisation, le retour des djihadistes, le procès d'Abdelkader Merah, la surpopulation carcérale, les agressions sexuelles et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

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