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La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité être saisie du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, considérant que la lutte pour l'élimination de toutes les violences faites aux femmes doit être une priorité. Comportant cinq articles, le projet de loi se fonde essentiellement sur trois axes : renforcer la protection des mineurs contre les crimes sexuels ou particulièrement violents - améliorer la répression des cyberviolences et notamment du cyberharcèlement - réprimer le harcèlement sexiste dans l'espace public par la création d'une nouvelle infraction dite d'outrage sexiste.
INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
I. RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
A. LES PARTICULARITÉS DES CRIMES SEXUELS SUR MINEURS
1. L’ampleur des violences sexuelles sur mineurs
2. La nécessité d’une prise en charge adaptée
B. LES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI
1. Allonger à 30 ans le délai de prescription des crimes sur mineurs
2. Renforcer la répression des abus sexuels sur mineurs
a. L’état du droit
b. Préciser les notions de contrainte et de surprise
c. Une plus forte répression des atteintes sexuelles sur mineurs
C. SANCTUARISER L’ENFANT CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES IMPOSÉES PAR UN ADULTE
1. Inscrire dans la loi l’interdiction absolue d’un rapport sexuel entre un adulte et un enfant
2. Inclure tous les types de pénétration dans la définition du viol afin de garantir une meilleure protection des victimes
3. Approfondir la prévention des violences sexuelles et améliorer l’éducation à la sexualité et au respect d’autrui
II. MIEUX RÉPRIMER LES CYBERVIOLENCES
A. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES DU HARCÈLEMENT EN LIGNE
1. Un phénomène massif
2. La spécificité des cyberviolences
3. Les femmes, victimes privilégiées avec de lourdes conséquences
B. ÉTENDRE LA RÉPRESSION PÉNALE AUX RAIDS NUMÉRIQUES
1. Une progressive prise en compte de la dimension numérique
2. Le dispositif du projet de loi
3. Mieux former les acteurs de la lutte contre les violences en ligne
III. CRÉER UNE INFRACTION POUR RÉPRIMER L’OUTRAGE SEXISTE
A. UN CADRE JURIDIQUE INCOMPLET POUR RÉPRIMER UN PHÉNOMÈNE MASSIF
1. Appréhender le harcèlement de rue
2. Un cadre juridique insuffisant
B. LES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI
1. La définition de l’infraction
2. La répression de l’infraction
a. Une contravention de 4e classe
b. Les peines encourues et les circonstances aggravantes
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE 1 : COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE MME MARLÈNE SCHIAPPA, SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 895