Aide au logement

Aide au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur du logement, à Meaux le 28 novembre 2008.

Déclaration

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Cartigny  ;  André Chognot  ;  Michel Dumont  ;  Bernard Duru  ;  Marc Prevot  ;  Jean Storez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises par le gouvernement face à la crise financière et à ses conséquences sociales, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le  1er octobre 2008

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 août 2008, sur les mesures prises pour venir en aide aux victimes de la tornade dans la commune d'Hautmont (Nord), le 3 août 2008.

Communiqué

L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Etienne Pinte  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi pour la mobilisation en faveur du logement, notamment le renforcement du PLH (programme local de l'habitat), et le transfert de l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme) aux intercommunalités, Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les mesures prises en faveur de l'accession populaire à la propriété et notamment le projet "Ma maison pour 15 euros par jour", Dôle le 7 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en place du dispositif d'accession populaire à la propriété, notamment sur la "Maison à 15 euros par jour" et son support le Pass-Foncier, Paris le 3 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'objectif de lutte contre l'habitat indigne, notamment par l'aide à l'amélioration des logements de propriétaires occupants très modestes, et sur celui de la garantie à l'accès au marché locatif, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

1er rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Propositions pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1993

Droit au logement : du devoir de solidarité à l'obligation de résultat - 3ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1995

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