Texte intégral
Monsieur le Député, Cher Jean-Marie SERMIER,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureuse de cette visite jurassienne, dans le Val d'amour. Et sachez le bien, c'est avec un plaisir tout particulier que je viens ici découvrir la patrie de Jules Grévy et Pasteur, sans parler de l'inénarrable Cadet ROUSSELLE, né à Lons-le-Saunier, qui - comme dit la Chanson - a trois maisons, qui n'ont ni poutres, ni chevrons.
Aujourd'hui, je suis venue vous parler de l'accession populaire à la propriété et de mon concept de maison pour 15 euros par jour appuyé sur le Pass-Foncier..
Dans le Jura comme ailleurs, les évolutions sociales comme l'allongement du célibat, l'augmentation des séparations et divorces, le vieillissement, accroissent les besoins en logements.
C'est donc l'ensemble de la chaîne du logement qu'il faut redynamiser : du logement social au logement privé, de l'habitat collectif à l'habitat individuel. Car le logement est un tout, ce qui est fait pour une catégorie de logement à des répercussions immédiates sur toutes les autres.
Les politiques locales de l'habitat ont pour objectif de développer une offre de logement qui réponde aux besoins de la population présente dans le bassin de vie. L'offre de logements doit permettre les parcours résidentiels des ménages en place mais aussi d'accueillir des ménages venant d'ailleurs. Elle doit donc être diversifiée, tant dans les caractéristiques physiques (taille et localisation) que dans les statuts (location dans le parc public ou privé, accession.
Depuis un an, que je suis en poste, j'essaye d'améliorer la situation du logement pour tous nos concitoyens. De nombreuses mesures ont été prises en lien avec les acteurs du logement et elles commencent à porter leurs fruits.
Mais aujourd'hui, je souhaiterais me limiter au thème de l'accession populaire à la propriété.
Jusque dans les années 70-80, bon an, mal an, l'écrasante majorité des Français parvenaient, à se constituer un patrimoine. Les classes d'âge adultes vivaient sur un pied d'égalité : on s'endettait pour acheter, on remboursait, on se constituait un capital à transmettre à ses enfants, ...On mettait les siens à l'abri. La propriété était une sécurité à la portée de tous.
Aujourd'hui, nos concitoyens doivent racheter à leurs aînés un immobilier beaucoup plus cher. Devenir propriétaire est devenu une gageure et à bien des égards, un luxe réservé aux plus riches. Tout le monde est concerné par ce problème et en particulier, les familles qui ont besoin de grandes surfaces, à proximité des écoles.
Cette situation est injuste : ne plus pouvoir se constituer un capital est vécu comme un échec personnel. Voilà pourquoi la question de la propriété est centrale ; parce qu'elle participe de l'espérance que chacun peut avoir face à l'avenir et donc de la confiance collective.
Qu'avons-nous fait dans le domaine spécifique de l'accession populaire à la propriété ?
Je vous rappelle d'abord le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale adopté l'été dernier qui profite à toutes les personnes, imposées ou non, qui accèdent à la propriété tant le neuf que dans l'ancien. Par ailleurs, au mois de décembre, j'ai signé avec l'Union sociale de l'habitat regroupant les organismes d' HLM et la fédération nationale des SEM des accords pour mettre en vente 40 000 logements à leurs occupants, chaque année.
Mais pour moi l'Etat doit favoriser l'accession populaire à la propriété sous toutes ses formes . Je souhaite, en effet, une politique tournée vers la personne et non une politique compartimentée par acteur.
Avec le projet de primo-accession de « Ma maison pour 15 euros par jour », il est maintenant possible, pour une famille, comprenant un couple avec deux enfants ou plus, qui gagne de 1 500 à 2 000 Euros par mois, de construire la maison de ses rêves et se constituer un patrimoine à transmettre à ses enfants. Les premières ventes ont déjà eu lieu.
« Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » s'appuie sur un mécanisme plus large qui constitue une révolution en matière d'achat de logement neuf pour les ménages modestes. Il s'agit du Pass-Foncier qui s'adresse aux ménages modestes primo-accédants. Depuis le 1er janvier 2007, en effet, aux termes d'un accord entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement, plusieurs milliers de ménages candidats à la construction, peuvent désormais acheter leur bien en deux temps.
- ils paient d'abord la construction de leur maison ;
- puis, jusqu'à 20 ou 25 ans plus tard (ou avant s'ils le peuvent), lorsque le premier prêt pour la construction est remboursé, ils entament le remboursement du terrain..
Le ménage bénéficie d'une aide de la collectivité de 3000 euros au moins. Il profite aussi de la TVA à 5,5 % pour son achat, ce qui constitue la principale contribution de l'Etat : pour une maison de 200 000 euros, c'est une aide de 30 000 euros.
Par ailleurs, le 1 % logement a mis en place un dispositif de sécurisation pour les ménages qui rencontreraient des difficultés.
En proposant cette maison, notre projet ne se contente pas d'ouvrir la propriété à des familles modestes, il l'ouvre à des femmes et des hommes qui, avant même la flambée des prix de l'immobilier, n'auraient jamais pu rêver devenir propriétaires avec de tels revenus. Il permet, en outre, de libérer des places dans le parc locatif social pour d'autres publics qui en auraient besoin.
Cette approche, nous l'avons développée au niveau national pour répondre aux besoins de tous nos concitoyens. Mais je suis bien consciente que c'est sur le terrain que son succès se fera ou ne se fera pas . Je souhaite à présent que les acteurs locaux s'approprient ce concept et organisent en sa faveur de véritables dynamiques locales.
Ces acteurs locaux sont d'ores et déjà mobilisés. C'est d'ailleurs ce qui a motivé ma visite.
En quelques jours, vous avez aussi élaboré un complément local à la Charte nationale. C'est une première en France et je tiens à vous en féliciter. Je suis certaine que votre exemple sera repris par beaucoup d'autres.
Les élus sont les clefs de la dynamique de la maison pour 15 euros. Votre engagement est crucial. C'est pour cela que je vous ai envoyé une lettre pour vous encourager sur cette voie.
J'ai déjà évoqué le rôle central du 1 % logement dans ce dispositif.
Mais je sais que ce projet resterait lettre morte sans les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs ainsi que les aménageurs-lotisseurs. L'engagement de tous les constructeurs dans la démarche, en amont, a permis que des projets soient d'ores et déjà sortis de terre.
Je tiens aussi à insister sur la nécessaire mobilisation des services de l'Etat.
Ils n'ont plus le même rôle que par le passé : les changements issus de la décentralisation s'accélèrent. Nous mettons en place de nouvelles organisations qui doivent trouver leur place auprès des collectivités territoriales pour créer des dynamiques locales susceptibles de lancer des projets pour les territoires. L'Etat déconcentré fonctionne grâce à l'implication des femmes et des hommes qui le font vivre. Je veux souligner leur très grande qualité. Le logement touche au coeur de la vie des gens, à leur bien-être quotidien, à leurs aspirations les plus profondes, tant pour les personnes qui sont bien loties que pour les plus fragiles d'entre nous. Les agents du Ministère le savent. Et c'est avec sérieux, dévouement et souvent une grande passion qu'ils s'attèlent à la tâche.
J'invite la DDE à poursuivre dans cette voie et à s'engager pleinement en faveur de ce concept de maison pour 15 euros par jour. Il suscite un tr??s vif intérêt de nos concitoyens.
Par ailleurs vous devez savoir que ce projet est une forte priorité politique pour le Président de la République, comme pour le Premier ministre,
parce que nous souhaitons sortir de la logique :
- "'politique publique du logement = logement locatif social" pour aller vers la démarche :
- "action publique pour le logement = mobilisation des acteurs pour la chaîne du logement dont l'accession constitue un chaînon" ;
Votre intervention est indispensable pour accompagner le développement de l'accession et donner des éléments d'information et opérationnels aux élus.
Je vous demande de faire valoir aussi l'aspect « clef en main » et partenarial de la maison pour 15 euros par jour, ainsi que ses garanties de sécurité et de qualité. Je vous rappelle que cette maison, comme la Charte que nous allons signer le précise,
- fera un minimum de 85M² habitables, sur un terrain de 250 M², hors bâti, ou davantage, en fonction du contexte local.
- sera durable, modulable parce qu'on n'a pas les mêmes besoins avec des enfants en bas âge que 10 ans plus tard, lorsqu'ils sont adolescents ;
- sera très largement au-dessus des normes en vigueur : sa consommation énergétique sera 10% inférieures aux normes en cours ; elle bénéficiera de systèmes pour une meilleure maîtrise des consommations en eau et électricité ; elle sera pré-équipée pour le très haut débit, ...
- Enfin, il ne s'agit pas de maisons identiques. Chaque primoaccédant pourra choisir sa maison. Nos partenaires peuvent dès à présent proposer un panel de maisons pour 15 euros aux styles très différents.
Par ailleurs, parce que cette maison s'adresse à des personnes relativement modestes, nous avons prévu toute une série de garanties afin que les familles candidates puissent sereinement envisager tout aléa de la vie:
- en cas d'accident financier, non seulement le 1% logement rachètera la maison mais il reloge la famille.
- en cas de divorce ou si la famille veut déménager avant d'avoir acheté le terrain, elle peut revendre son bien et récupérer son capital.
- les travaux de construction se font à prix réduit : la TVA est réduite à 5,5% alors qu'en temps normal, pour une construction neuve, elle est de 19,6% !
- pour la deuxième phase de remboursement, celle qui concerne le terrain ; son prix est garanti en euros constants, en clair, actualisé par l'inflation. Il ne peut donc pas y avoir de spéculation.
- enfin, le projet garantit au ménage acquéreur un taux d'effort pour se loger, qui ne sera pas supérieur à 24% alors que le taux prudentiel est de 30%.
Au niveau national, tous les métiers dédiés à la construction et à l'accession à la propriété se sont mobilisés à nos côtés. Et c'est ensemble que nous avons élaboré ce cahier des charges. Ce ne sont pas moins de 200 partenaires qui sont aujourd'hui associés à l'initiative : des établissements financiers, des constructeurs de maisons individuelles et des promoteurs disséminés de part et d'autre du pays, le Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (le SNAL), des coopératives HLM, l'association française pour l'accession populaire à la propriété, ...
Je vous invite, à votre tour à vous rapprocher de leurs correspondants locaux : 1 % logement, banques, constructeurs de maisons individuels, SNAL et FPC, ainsi que l'association des maires, ainsi que des autres associations d'élus, ainsi que l'ADIL.
Nous avons aussi répondu favorablement à votre demande d'avoir un complément local à la charte nationale pour aller plus loin que la Charte nationale, sur des sujets innovants. Le développement de la filière bois est au coeur de votre pole d'excellence. Vous avez souhaité inscrire cette filière pour alimenter la dynamique de la maison pour 15 euros par jour. Je m'en réjouis car je suis convaincue que la maison en bois est une maison d'avenir : elle s'inscrit complètement dans la démarche du développement durable et, grâce à la souplesse d'utilisation du bois, il est possible d'avoir une architecture originale et innovante.
Enfin, n'oublions pas qu'aujourd'hui, on ne peut se passer d'Internet, outil par excellence, d'échange et de partage d'expérience, de démonstration et de valorisation du territoire. J'ai donc décidé de mettre en place un site de diffusion de l'information dédié à ce nouveau projet :
www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.
Il est doublé d'un site d'échange et de débat sur lequel vous pourrez inscrire vos retours d'expérience et vos questions, ainsi que les comptes-rendus de réunion.
Il s'agit de www.maison-15euros.info
Il est essentiel que nous puissions faire coaguler toutes les informations sur l'évolution de cette maison.
Je ne néglige pas le fait que le DDE ont déjà beaucoup de travail. Si je vous mets aujourd'hui à contribution, soyez en convaincus, c'est parce que pour nous ce projet est extrêmement important.
Voilà Mesdames, Messieurs, ce que je souhaitais vous dire
Une société forte ne peut pas être construite sur des choix mous. Ensemble, nous devons aller de l'avant. Nous devons continuer d'agir sur toute la chaîne du logement. C'est pourquoi je vous invite à vous investir dans cette politique ambitieuse d'accession populaire à la propriété.
Je vous remercie.
Source http://www.jura.pref.gouv.fr, le 1er août 2008
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureuse de cette visite jurassienne, dans le Val d'amour. Et sachez le bien, c'est avec un plaisir tout particulier que je viens ici découvrir la patrie de Jules Grévy et Pasteur, sans parler de l'inénarrable Cadet ROUSSELLE, né à Lons-le-Saunier, qui - comme dit la Chanson - a trois maisons, qui n'ont ni poutres, ni chevrons.
Aujourd'hui, je suis venue vous parler de l'accession populaire à la propriété et de mon concept de maison pour 15 euros par jour appuyé sur le Pass-Foncier..
Dans le Jura comme ailleurs, les évolutions sociales comme l'allongement du célibat, l'augmentation des séparations et divorces, le vieillissement, accroissent les besoins en logements.
C'est donc l'ensemble de la chaîne du logement qu'il faut redynamiser : du logement social au logement privé, de l'habitat collectif à l'habitat individuel. Car le logement est un tout, ce qui est fait pour une catégorie de logement à des répercussions immédiates sur toutes les autres.
Les politiques locales de l'habitat ont pour objectif de développer une offre de logement qui réponde aux besoins de la population présente dans le bassin de vie. L'offre de logements doit permettre les parcours résidentiels des ménages en place mais aussi d'accueillir des ménages venant d'ailleurs. Elle doit donc être diversifiée, tant dans les caractéristiques physiques (taille et localisation) que dans les statuts (location dans le parc public ou privé, accession.
Depuis un an, que je suis en poste, j'essaye d'améliorer la situation du logement pour tous nos concitoyens. De nombreuses mesures ont été prises en lien avec les acteurs du logement et elles commencent à porter leurs fruits.
Mais aujourd'hui, je souhaiterais me limiter au thème de l'accession populaire à la propriété.
Jusque dans les années 70-80, bon an, mal an, l'écrasante majorité des Français parvenaient, à se constituer un patrimoine. Les classes d'âge adultes vivaient sur un pied d'égalité : on s'endettait pour acheter, on remboursait, on se constituait un capital à transmettre à ses enfants, ...On mettait les siens à l'abri. La propriété était une sécurité à la portée de tous.
Aujourd'hui, nos concitoyens doivent racheter à leurs aînés un immobilier beaucoup plus cher. Devenir propriétaire est devenu une gageure et à bien des égards, un luxe réservé aux plus riches. Tout le monde est concerné par ce problème et en particulier, les familles qui ont besoin de grandes surfaces, à proximité des écoles.
Cette situation est injuste : ne plus pouvoir se constituer un capital est vécu comme un échec personnel. Voilà pourquoi la question de la propriété est centrale ; parce qu'elle participe de l'espérance que chacun peut avoir face à l'avenir et donc de la confiance collective.
Qu'avons-nous fait dans le domaine spécifique de l'accession populaire à la propriété ?
Je vous rappelle d'abord le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale adopté l'été dernier qui profite à toutes les personnes, imposées ou non, qui accèdent à la propriété tant le neuf que dans l'ancien. Par ailleurs, au mois de décembre, j'ai signé avec l'Union sociale de l'habitat regroupant les organismes d' HLM et la fédération nationale des SEM des accords pour mettre en vente 40 000 logements à leurs occupants, chaque année.
Mais pour moi l'Etat doit favoriser l'accession populaire à la propriété sous toutes ses formes . Je souhaite, en effet, une politique tournée vers la personne et non une politique compartimentée par acteur.
Avec le projet de primo-accession de « Ma maison pour 15 euros par jour », il est maintenant possible, pour une famille, comprenant un couple avec deux enfants ou plus, qui gagne de 1 500 à 2 000 Euros par mois, de construire la maison de ses rêves et se constituer un patrimoine à transmettre à ses enfants. Les premières ventes ont déjà eu lieu.
« Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » s'appuie sur un mécanisme plus large qui constitue une révolution en matière d'achat de logement neuf pour les ménages modestes. Il s'agit du Pass-Foncier qui s'adresse aux ménages modestes primo-accédants. Depuis le 1er janvier 2007, en effet, aux termes d'un accord entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement, plusieurs milliers de ménages candidats à la construction, peuvent désormais acheter leur bien en deux temps.
- ils paient d'abord la construction de leur maison ;
- puis, jusqu'à 20 ou 25 ans plus tard (ou avant s'ils le peuvent), lorsque le premier prêt pour la construction est remboursé, ils entament le remboursement du terrain..
Le ménage bénéficie d'une aide de la collectivité de 3000 euros au moins. Il profite aussi de la TVA à 5,5 % pour son achat, ce qui constitue la principale contribution de l'Etat : pour une maison de 200 000 euros, c'est une aide de 30 000 euros.
Par ailleurs, le 1 % logement a mis en place un dispositif de sécurisation pour les ménages qui rencontreraient des difficultés.
En proposant cette maison, notre projet ne se contente pas d'ouvrir la propriété à des familles modestes, il l'ouvre à des femmes et des hommes qui, avant même la flambée des prix de l'immobilier, n'auraient jamais pu rêver devenir propriétaires avec de tels revenus. Il permet, en outre, de libérer des places dans le parc locatif social pour d'autres publics qui en auraient besoin.
Cette approche, nous l'avons développée au niveau national pour répondre aux besoins de tous nos concitoyens. Mais je suis bien consciente que c'est sur le terrain que son succès se fera ou ne se fera pas . Je souhaite à présent que les acteurs locaux s'approprient ce concept et organisent en sa faveur de véritables dynamiques locales.
Ces acteurs locaux sont d'ores et déjà mobilisés. C'est d'ailleurs ce qui a motivé ma visite.
En quelques jours, vous avez aussi élaboré un complément local à la Charte nationale. C'est une première en France et je tiens à vous en féliciter. Je suis certaine que votre exemple sera repris par beaucoup d'autres.
Les élus sont les clefs de la dynamique de la maison pour 15 euros. Votre engagement est crucial. C'est pour cela que je vous ai envoyé une lettre pour vous encourager sur cette voie.
J'ai déjà évoqué le rôle central du 1 % logement dans ce dispositif.
Mais je sais que ce projet resterait lettre morte sans les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs ainsi que les aménageurs-lotisseurs. L'engagement de tous les constructeurs dans la démarche, en amont, a permis que des projets soient d'ores et déjà sortis de terre.
Je tiens aussi à insister sur la nécessaire mobilisation des services de l'Etat.
Ils n'ont plus le même rôle que par le passé : les changements issus de la décentralisation s'accélèrent. Nous mettons en place de nouvelles organisations qui doivent trouver leur place auprès des collectivités territoriales pour créer des dynamiques locales susceptibles de lancer des projets pour les territoires. L'Etat déconcentré fonctionne grâce à l'implication des femmes et des hommes qui le font vivre. Je veux souligner leur très grande qualité. Le logement touche au coeur de la vie des gens, à leur bien-être quotidien, à leurs aspirations les plus profondes, tant pour les personnes qui sont bien loties que pour les plus fragiles d'entre nous. Les agents du Ministère le savent. Et c'est avec sérieux, dévouement et souvent une grande passion qu'ils s'attèlent à la tâche.
J'invite la DDE à poursuivre dans cette voie et à s'engager pleinement en faveur de ce concept de maison pour 15 euros par jour. Il suscite un tr??s vif intérêt de nos concitoyens.
Par ailleurs vous devez savoir que ce projet est une forte priorité politique pour le Président de la République, comme pour le Premier ministre,
parce que nous souhaitons sortir de la logique :
- "'politique publique du logement = logement locatif social" pour aller vers la démarche :
- "action publique pour le logement = mobilisation des acteurs pour la chaîne du logement dont l'accession constitue un chaînon" ;
Votre intervention est indispensable pour accompagner le développement de l'accession et donner des éléments d'information et opérationnels aux élus.
Je vous demande de faire valoir aussi l'aspect « clef en main » et partenarial de la maison pour 15 euros par jour, ainsi que ses garanties de sécurité et de qualité. Je vous rappelle que cette maison, comme la Charte que nous allons signer le précise,
- fera un minimum de 85M² habitables, sur un terrain de 250 M², hors bâti, ou davantage, en fonction du contexte local.
- sera durable, modulable parce qu'on n'a pas les mêmes besoins avec des enfants en bas âge que 10 ans plus tard, lorsqu'ils sont adolescents ;
- sera très largement au-dessus des normes en vigueur : sa consommation énergétique sera 10% inférieures aux normes en cours ; elle bénéficiera de systèmes pour une meilleure maîtrise des consommations en eau et électricité ; elle sera pré-équipée pour le très haut débit, ...
- Enfin, il ne s'agit pas de maisons identiques. Chaque primoaccédant pourra choisir sa maison. Nos partenaires peuvent dès à présent proposer un panel de maisons pour 15 euros aux styles très différents.
Par ailleurs, parce que cette maison s'adresse à des personnes relativement modestes, nous avons prévu toute une série de garanties afin que les familles candidates puissent sereinement envisager tout aléa de la vie:
- en cas d'accident financier, non seulement le 1% logement rachètera la maison mais il reloge la famille.
- en cas de divorce ou si la famille veut déménager avant d'avoir acheté le terrain, elle peut revendre son bien et récupérer son capital.
- les travaux de construction se font à prix réduit : la TVA est réduite à 5,5% alors qu'en temps normal, pour une construction neuve, elle est de 19,6% !
- pour la deuxième phase de remboursement, celle qui concerne le terrain ; son prix est garanti en euros constants, en clair, actualisé par l'inflation. Il ne peut donc pas y avoir de spéculation.
- enfin, le projet garantit au ménage acquéreur un taux d'effort pour se loger, qui ne sera pas supérieur à 24% alors que le taux prudentiel est de 30%.
Au niveau national, tous les métiers dédiés à la construction et à l'accession à la propriété se sont mobilisés à nos côtés. Et c'est ensemble que nous avons élaboré ce cahier des charges. Ce ne sont pas moins de 200 partenaires qui sont aujourd'hui associés à l'initiative : des établissements financiers, des constructeurs de maisons individuelles et des promoteurs disséminés de part et d'autre du pays, le Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (le SNAL), des coopératives HLM, l'association française pour l'accession populaire à la propriété, ...
Je vous invite, à votre tour à vous rapprocher de leurs correspondants locaux : 1 % logement, banques, constructeurs de maisons individuels, SNAL et FPC, ainsi que l'association des maires, ainsi que des autres associations d'élus, ainsi que l'ADIL.
Nous avons aussi répondu favorablement à votre demande d'avoir un complément local à la charte nationale pour aller plus loin que la Charte nationale, sur des sujets innovants. Le développement de la filière bois est au coeur de votre pole d'excellence. Vous avez souhaité inscrire cette filière pour alimenter la dynamique de la maison pour 15 euros par jour. Je m'en réjouis car je suis convaincue que la maison en bois est une maison d'avenir : elle s'inscrit complètement dans la démarche du développement durable et, grâce à la souplesse d'utilisation du bois, il est possible d'avoir une architecture originale et innovante.
Enfin, n'oublions pas qu'aujourd'hui, on ne peut se passer d'Internet, outil par excellence, d'échange et de partage d'expérience, de démonstration et de valorisation du territoire. J'ai donc décidé de mettre en place un site de diffusion de l'information dédié à ce nouveau projet :
www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.
Il est doublé d'un site d'échange et de débat sur lequel vous pourrez inscrire vos retours d'expérience et vos questions, ainsi que les comptes-rendus de réunion.
Il s'agit de www.maison-15euros.info
Il est essentiel que nous puissions faire coaguler toutes les informations sur l'évolution de cette maison.
Je ne néglige pas le fait que le DDE ont déjà beaucoup de travail. Si je vous mets aujourd'hui à contribution, soyez en convaincus, c'est parce que pour nous ce projet est extrêmement important.
Voilà Mesdames, Messieurs, ce que je souhaitais vous dire
Une société forte ne peut pas être construite sur des choix mous. Ensemble, nous devons aller de l'avant. Nous devons continuer d'agir sur toute la chaîne du logement. C'est pourquoi je vous invite à vous investir dans cette politique ambitieuse d'accession populaire à la propriété.
Je vous remercie.
Source http://www.jura.pref.gouv.fr, le 1er août 2008