Texte intégral
Mesdames et Messieurs les préfets,
Je voudrais d?abord évoquer en un instant devant vous le contexte de la crise dans laquelle nous agissons, et pour laquelle nous avons mobilisé l?ensemble des moyens de l?Etat, et puis ensuite évoquer l?action sur le terrain qui va devoir être la vôtre.
Cette crise est une crise extrêmement grave, c?est la première crise réellement mondiale depuis bien longtemps. Je veux dire par là qu?elle affecte l?ensemble des économies du globe. Nous avons connu des crises graves ces trente dernières années, nous avons connu en particulier une crise asiatique qui a eu des conséquences sur l?ensemble du monde, mais aucune crise n?a frappé simultanément l?ensemble des économies mondiales. C?est dire si les conséquences économiques de cette crise vont être extrêmement sévères en 2009, ce qui nécessite une réaction exceptionnelle de la part, en particulier, des économies développées.
Nous avions fait la démonstration, avec le plan de sauvetage des banques, que ce qui était important c?était le caractère massif de la riposte, de l?action, et en même temps la rapidité d?exécution. On a vu, si on compare ce qui s?est passé en Europe et ce qui s?est passé aux Etats-Unis, que la question de la rapidité d?exécution a été fondamentale. Si les Américains avaient été en mesure, pour des raisons politiques, que je n?ai pas à juger, de réagir aussi rapidement que nous l?avons fait en Europe, nous ne serions pas aujourd?hui dans une situation aussi difficile que celle nous connaissons.
Il faut agir de la même façon sur le plan de relance de l?économie, c?est la raison pour laquelle nous avons voulu un plan de relance massif, qui représente un point de produit intérieur brut, ce qui dans un pays avec les déficits que nous connaissons est à l?évidence un effort massif. Et nous avons voulu que cet effort soit immédiat, que l?action, que l?effet des mesures qui ont été décidées soit immédiat. 75 % des 26 milliards d?euros qui ont été annoncés par le président de la République le 4 décembre seront dépensés en 2009, seront injectés dans l?économie en 2009.
Pour que cet effet soit immédiat, nous avons souhaité, avec le président de la République, qu?il y ait un ministre en charge, auprès de moi, de la coordination du plan. C?est donc Patrick Devedjian - et j?aurai l?occasion d?y revenir -, qui sera votre principal interlocuteur sur la mise en ?uvre de ce plan et sur son déroulement.
Nous avons souhaité que les décisions soient immédiates, toutes les décisions à caractère fiscal, qui représentent un peu plus de 10 milliards d?euros, seront insérées dans la loi de finances rectificative, dont la discussion commence aujourd?hui à l?Assemblée nationale. Elles seront donc votées avant même la fin de la session parlementaire. Et, dès le 6 janvier le Parlement sera saisi de deux textes, un collectif qui permettra le vote des mesures complémentaires, donc des mesures non fiscales, et un projet de loi qui viendra régler les questions de simplification administrative, en particulier sur les sujets du code de l?urbanisme, et quelques autres.
Voilà, donc vous voyez, ce qui est important c?est la rapidité de réaction que nous voulons essayer de coordonner avec l?ensemble des autres pays européens. Et c?est dans cet esprit qu?avec le Président de la République, nous allons au Conseil européen de jeudi et de vendredi pour finaliser l?annonce faite par la Commission d?un plan de relance européen et obtenir que l?effort de l?ensemble des pays européens soit massif et coordonné.
Dès le mois d?octobre, vous aviez été mobilisés par le président de la République et par moi-même pour faire face à la crise financière. Je vous avais demandé de mettre en place un dispositif de suivi territorial du financement de l?économie. Je vous remercie, ainsi que vos collaborateurs, pour le travail que vous avez effectué en lien avec les trésoriers-payeurs généraux et les services de la Banque de France. Naturellement, il ne faut pas relâcher cet effort là au profit de la relance, il faut les conduire simultanément. Et c?est de la mise en ?uvre du plan de relance que je veux, avec vous, parler aujourd?hui.
Après la circulaire d?octobre, vous avez mis en place des dispositifs de suivi de la situation des entreprises qui vont devoir évoluer dans leurs missions et dans leurs compositions pour engager, sur tout le territoire de la métropole et de l?Outre-mer, le démarrage du plan de relance.
Aux termes de l?article 72 de la Constitution, le représentant de l?Etat a la charge des intérêts nationaux. Et c?est à ce titre, dans les régions et les départements où vous représentez l?Etat, que votre mission vous met au premier rang de l?action publique pour la relance de l?économie française.
J?attends de vous que vous assuriez la réactivité de nos administrations, que vous soyez les acteurs de la levée rapide des freins réglementaires, les négociateurs de l?engagement collectif de toutes les collectivités publiques dans le soutien à l?économie. Vous devez être au fond les accélérateurs des projets et les garants de la solidarité nationale.
Vous serez les relais de l?action gouvernementale que je conduis, qui est coordonnée, auprès de moi par Patrick Devedjian. Vous le tiendrez donc informé de tout ce qui vous apparaîtra comme des blocages de l?action publique, et vous lui ferez, ainsi qu?aux ministres concernés, des propositions d?amélioration des dispositifs mis en place lorsqu?il vous paraîtra que les marges de progression sont envisageables et nécessaires.
1 - Je voudrais d?abord évoquer la relance de l?investissement public qui concerne naturellement l?Etat, les opérateurs publics, et les collectivités locales.
Il faut d?abord que l?Etat montre l?exemple.
Vous savez combien les procédures sont longues avant qu?un projet n?aboutisse à des travaux. Cette situation fonde notre choix à donner la priorité à l?accélération des investissements publics qui sont déjà programmés, qui sont déjà avancés, bref, tous les projets qui sont prêts à démarrer.
Les préfets de région sont les mieux placés pour mesurer notre capacité d?accélération sur les contrats de projet Etat-Régions. Vous avez été interrogés à ce sujet et vos propositions seront prises en compte. 400 M? seront consacrés en 2009 à un effort supplémentaire destiné à faire avancer plus vite que ce que nous avions prévu et du fait des contraintes budgétaires, la réalisation des CPER. Je vous demande de privilégier les volets ferroviaires et universitaires des CPER. Et je vous demande de convaincre les autres financeurs d?accompagner l?Etat dans cet effort.
Au fond, la première mission qui est la vôtre, c?est de négocier avec les collectivités territoriales, et en particulier avec les régions, l?ensemble des collectivités cette accélération des CPER. Je pense que ce n?est pas franchement une mauvaise nouvelle pour les préfets, c?est plutôt plus agréable que d?être debout sur les freins, comme on y était pour des raisons budgétaires. Et c?est une bonne façon aussi de remettre les collectivités territoriales progressivement dans le jeu de la relance. Elles se sentaient, à tort ou à raison, bridées par les contraintes budgétaires que nous leur imposions. On a là l?occasion de les mobiliser de façon positive. Nous allons réunir avec Michèle Alliot-Marie et Patrick Devedjian, avec les membres du Gouvernement concernés la Conférence nationale des exécutifs pour négocier avec eux les conditions générales de cette relance. Mais c?est vous, sur le terrain, qui allez pouvoir, je vais vous le démontrer à plusieurs reprises au travers de ce propos, vous allez pouvoir signer avec eux des contrats, pour accélérer les choses.
Les CPER ne représentent qu?une partie de l?effort exceptionnel du plan de relance pour les investissements de l?Etat, dont le montant atteint 4 milliards d?euros pour 2009-2010. Vous avez un rôle fondamental à jouer dans la sélection et la programmation d?opérations de rénovation du patrimoine, de rénovation thermique des bâtiments publics, de réalisation de l?accessibilité de ces bâtiments aux personnes handicapées, ou encore d?opérations d?infrastructures qui ne sont pas prévues aux contrats de projet.
Vous recevrez sur ce point des instructions, mais connaissant les priorités du plan de relance, je vous demande dès maintenant de prendre l?initiative de faire remonter aux ministres concernés les propositions qui vous paraissent les plus judicieuses et de les communiquer naturellement au ministre chargé de la relance.
Les crédits étant présents, il faut qu?ils soient employés, il faut que nos entreprises disposent rapidement des commandes. Vous veillerez donc au suivi des programmes, et vous n?hésiterez pas à signaler les freins réglementaires qui vous paraissent injustifiés et à proposer les réformes de nature à rendre notre système administratif plus réactif. Et je vous demande de mobiliser les services de l?Etat dans cet objectif.
Les collectivités locales doivent naturellement contribuer à ce plan de relance.
Traditionnellement, on sait bien que la première année d?un mandat municipal n?est pas la plus active s?agissant des investissements. C?est la raison pour laquelle nous voulons accompagner les collectivités qui souhaitent accroître leurs investissements, en anticipant, en 2009, des avances sur le fonds de compensation de la TVA qui n?auraient été payées normalement que plus tard.
Ce que nous voulons, c?est que toute collectivité territoriale qui accroît en 2009 son volume d?investissement par rapport à 2008, puisse se voir verser par anticipation par exemple un remboursement de FCTVA. J?ai envie de dire, il suffit qu?elle investisse 1 euro de plus pour que l?on fasse cette opération, mais on ne la fera que sur la base d?un contrat, dont vous aurez la maîtrise de la négociation.
L?Etat prévoit de consacrer jusqu?à 2 milliards 500 millions d?euros en 2009 à cette mesure de remboursement anticipé de la TVA, l?attribution de cette avance aux collectivités devra résulter d?une convention que les préfets de départements signeront avec les maires ou les présidents de conseils généraux, et que les préfets de région signeront avec le président du conseil régional.
Le collectif budgétaire qui sera soumis au Parlement en janvier 2009 définira les règles précises qui encadreront ces conventions. Nous allons recevoir, je le disais, les associations d?élus très rapidement pour définir ces règles afin de disposer de l?instrument le plus adapté à la relance de l?investissement local.
La relance de la rénovation urbaine et de la construction de logements constitue ensuite une de nos priorités. Nous prévoyons de consacrer 1,8 milliard d?euros au soutien du logement, en 2009-2010.
Pour soutenir la construction et l?accession à la propriété, 4 mesures exceptionnelles sont prises :
- D?abord, un programme de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans. Ce programme inclut l?acquisition à des propriétaires de 30 000 logements en voie future d?achèvement, qui a été annoncée le 1er octobre, et pour lequel je sais que vous êtes très mobilisés et pour lequel je vous demande de continuer à vous mobiliser extrêmement fortement. C?est donc 70.000 logements en plus de ces 30.000.
- L?accélération ensuite du programme de rénovation urbaine dans les banlieues avec 200 millions d?euros de crédits supplémentaires pour l?ANRU.
- Le doublement du prêt à taux 0 % en 2009 pour l?achat de logements neufs : qui permettra à 100 000 ménages primo-accédants de réaliser leur projet d?accession en 2009.
- Et enfin l?extension du Pass Foncier pour favoriser l?accession sociale à la propriété pour 30 000 ménages.
Je voudrais insister sur le fait que ce sont des logements neufs qui devront sortir de terre ! Les "aides à la pierre" de l?Etat devront clairement privilégier la construction nouvelle, et, concernant les 30 000 logements sociaux intermédiaires supplémentaires, vous disposerez d?un contingent spécifique de "prêts PLS" à destination des programmes des promoteurs privés.
Je demande de veiller également à ce que les projets et opérations financées participent pleinement à l?effort de reconstruction de logements sociaux et très sociaux, notamment hors des périmètres des zones urbaines sensibles (ZUS).
Je vous demande d?inviter les collectivités territoriales à se mobiliser en faveur des dispositifs mis en place et à identifier, sur leur territoire, les opérations qui permettront de répondre à l?attente de nos concitoyens qui souhaitent devenir propriétaires.
La rénovation de l?habitat et la lutte contre l?habitat indigne et les dépenses d?énergie sont également au c?ur de ce plan de relance grâce à la mise en place d?un fonds exceptionnel, qui sera géré par l?Agence Nationale de l?Habitat. Ce fonds est doté de 200 millions d?euros, il financera les travaux de rénovation réalisés en 2009 et 2010 par les ménages modestes en vue de réduire leurs charges et par les copropriétés dégradées ; il accélèrera les opérations en cours pour résorber l?habitat indigne.
La lutte contre l?exclusion fait également partie des priorités et le lancement d?un "chantier national 2008-2012 pour les personnes sans-abri et mal-logées" en témoigne. Je vous demande d?être particulièrement attentifs, dans les grandes agglomérations, aux besoins identifiés en matière d?hébergement, en matière d?humanisation des conditions d?accueil des sans-abri et à la mise en place de l?intermédiation locative. 160 millions d?euros supplémentaires spécifiques pour l?hébergement et les structures d?accueil spécialisées vont être immédiatement mis en place.
Le deuxième sujet que je veux évoquer, c?est celui de la simplification et l?accélération des procédures qui sont une des conditions de réussite du plan.
Il s?agit d?abord d?accélérer les paiements de l?Etat pour consolider la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise. Je vous demande, en tant qu?ordonnateurs de la dépense publique, de veiller, en liaison avec les trésoriers-payeurs généraux, au respect scrupuleux des délais prévus par la loi en matière de délais de paiement. Dans le même objectif, vous rappellerez aux collectivités territoriales les délais légaux qui s?imposent à elles et vous suivrez, avec l?aide du réseau des comptables publics, le respect de ces délais. Ce n?est pas à vous de contrôler les délais de paiement des entreprises publiques, mais enfin, si par hasard, il vous revenait que les entreprises publiques ne se considéraient pas comme concernées par le sujet, faites-nous le savoir et nous prendrons les décisions qui s?imposent car naturellement, la loi concerne aussi les entreprises publiques, même si j?ai parfois le sentiment qu?elles n?ont pas parfaitement lu le texte dans cet esprit.
De plus, les fournisseurs de l?Etat bénéficieront en 2009 d?une augmentation des avances versées par l?Etat sur ses marchés publics. L?avance minimale de 5 % sera portée à 20 % sur tous les marchés supérieurs à 20 000 euros. Vous aller recevoir très rapidement une instruction qui vous précisera les conditions d?application de cette mesure.
Je vous demande naturellement d?être, plus que jamais, à l?écoute des entreprises, d?associer leurs représentants et les administrations concernées pour faire connaître ces mesures. Si des difficultés de mise en oeuvre vous étaient signalées, je vous demande, là encore, d?en rendre compte immédiatement à Patrick Devedjian comme aux ministres directement concernés.
Pour investir plus vite, il faut alléger les procédures.
Le Gouvernement entend mener une profonde réforme du code des marchés publics afin d?accélérer les procédures et de renforcer la transparence.
Le président de la commission des lois à l?Assemblée nationale a remis son rapport la semaine dernière sur ce sujet. Le président de la République a repris plusieurs de ses propositions dans son discours de Douai.
Nous allons examiner toutes les propositions de M. Warsmann. La réforme doit trouver des applications très concrètes dans les prochaines semaines, puisqu?il s?agit donc du texte que j?évoquais tout à l?heure, qui sera soumis au Parlement au début du mois de janvier.
Notre pays, vous le savez, se caractérise par des règles très restrictives. Le seuil des marchés publics sera donc aligné sur le droit communautaire, qui est beaucoup plus souple que notre droit national. Les règles ajoutées par le droit français seront assouplies et précisées. Vous avez à connaître au titre du contrôle de légalité des difficultés d?interprétation qui créent une insécurité juridique, vous percevez donc parfaitement l?enjeu qui s?attache à cette réforme.
L?allégement des obligations de publicité, le relèvement sensible du seuil des marchés de travaux de 206 000 euros à 5,15 millions d?euros vont permettre des gains de temps pour les collectivités locales qui passent les commandes de travaux les plus importantes. Je sais toutefois que notre volonté d?assouplissement peut se heurter à des craintes de contentieux qui conduisent parfois les élus à recourir à des procédures plus lourdes que celles qui leur sont imposées par la loi. Vous aurez donc à conduire un travail d?accompagnement pour informer les élus des nouvelles règles. J?ai demandé à Christine Lagarde de faire rédiger par ses services un guide qui permettra de sécuriser les procédures de passation des marchés pour les collectivités et qui sera de nature à lever un certain nombre de préventions.
Vis-à-vis des très petites entreprises, le relèvement du seuil de dispense d?obligation de mise en concurrence et de publicité de 4 000 euros à 20 000 euros, est à même d?accélérer la passation de commandes pour des montants modestes sans coût de procédure disproportionnée pour les collectivités publiques.
Ces allégements ne conduisent pas à être moins exigeant sur la transparence et sur le respect des règles de concurrence. Le seuil de transmission des marchés publics au contrôle de légalité n?est pas modifié. Les règles seront plus claires et donc elles seront plus faciles à faire respecter et à contrôler.
Dans le domaine de l?urbanisme, des simplifications seront également mises en oeuvre. Contrairement à la modification du code des marchés publics, il s?agit, dans ce cas, d?un assouplissement temporaire pour l?année 2009 exclusivement, destinée à faciliter l?accélération de constructions de logements.
D?abord, les permis de construire sont prorogés d?un an pour permettre de donner une nouvelle chance aux opérations qui n?ont pu se réaliser. Je signale tout de suite que cette prorogation prend effet à la date du discours du Président de la République le 4 décembre dernier.
Dans la logique de la lutte contre l?étalement urbain, des mesures seront prises en faveur d?une plus grande densité urbaine. Dans les villes qui le souhaitent, tous les coefficients de constructibilité pourront être augmentés de 20 %. La possibilité de construire en mitoyenneté ou en contiguïté sera assouplie.
Pour favoriser la construction de logements, la vente de terrains publics sera rendue possible en limitant dans le temps le droit de priorité accordé aux communes. Vous aurez, là encore, avec l?appui de Jean-Louis Borloo et des services de son ministère, à expliquer aux maires ces mesures dès qu?elles seront votées, c?est-à-dire au tout début de 2009.
Autre allégement : la réglementation des installations classées. Vous savez combien cette procédure peut s?avérer lourde et augmenter les délais de réalisation des investissements des entreprises.
Il ne s?agit pas d?affaiblir l?efficacité de notre politique de protection de l?environnement. La modernisation de ces règles était prévue dans le cadre de la loi sur le Grenelle II. Eh bien elle sera anticipée et figurera dans le même projet de loi que celui prévu pour modifier le code des marchés publics début 2009.
Enfin, troisième sujet que je veux évoquer, c?est le soutien aux entreprises et à l?emploi.
Nous allons d?abord mettre en ?uvre un plan très ambitieux de soutien à l?industrie automobile.
Beaucoup d?entre vous ont fait remonter au Gouvernement des informations sur la difficulté de cette l?industrie qui concerne 10 % de la population active de notre pays. Elle ne se limite pas aux grands constructeurs, elle concerne une série de PME sous-traitantes qui touchent un grand nombre de bassins d?emplois.
Ceux d?entre vous qui sont les plus concernés par l?industrie automobile devront mettre en valeur le soutien de l?Etat à ce secteur et rendre compte au Gouvernement de son effet sur l?emploi local.
Des mesures sélectives de soutien à l?emploi accompagnent la relance de l?investissement. Vous en suivrez la mise en oeuvre au sein du service public de l?emploi dont vous avez la responsabilité.
Pour les petites entreprises, nous avons prévu une compensation des charges sociales, pour 2009, pour les nouvelles embauches effectuées dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Le nombre d?emplois aidés a été augmenté et porté à 330.000 en 2009. Je sais que vous vous employez à ce que les contingents nouveaux qui ont été ouverts soient réellement utilisés et pour que l?accompagnement renforcé dont bénéficient ces contrats puisse bien préparer les titulaires à l?emploi dans le secteur concurrentiel. Je suivrai vos résultats parce que c?est un élément essentiel de la réussite du plan.
Je veux ajouter que les contrats aidés ne seront pas plafonnés au titre des effectifs notifiés aux opérateurs.
Je vous demande de mobiliser les services de l?Etat pour anticiper les difficultés des entreprises et négocier avec elles, de la façon la moins préjudiciable aux bassins d?emplois, les restructurations qui s?avéreraient inévitables du fait de la situation économique. Je vous rappelle que pour la sauvegarde des entreprises, vous pouvez vous appuyer sur les CODEFI et sur les commissions des chefs des services financiers présidées par les trésoriers-payeurs généraux. Ce sont des outils que vous connaissez, mais ce ne sont pas forcément des outils qui sont très bien utilisés, en particulier par les entreprises qui, soit ne les connaissent pas, soit pour des raisons que j?ignore, s?en détournent. Il faut vraiment faire en sorte qu?elles puissent utiliser l?ensemble de ces dispositifs.
Pour éviter les licenciements économiques, le chômage partiel doit être utilisé. Vous avez reçu une instruction pour une utilisation homogène et souple sur l?ensemble du territoire. Cela veut dire en clair qu?il faut faciliter l?accès au chômage partiel, la tradition des directions du Travail c?était de trouver toute une série de raisons pour ne pas mettre en ?uvre le chômage partiel dans un esprit, naturellement, de bonne utilisation des deniers publics. On est dans une circonstance exceptionnelle, il faut que le regard des services de l?Etat sur les décisions en matière de chômage partiel change.
Les contingents et la durée maximale de chômage partiel seront relevés dans les toute prochaines semaines. Et enfin dans 18 bassins d?emplois très touchés par les difficultés économiques, qu?on est en train de définir à partir de critères les plus objectifs possibles, l?expérience du contrat de transition professionnelle sera étendue.
Je vous demande de tenir les partenaires sociaux à l?échelon régional et à l?échelon départemental informés des mesures qui sont prises par l?Etat dans une réunion qui se tiendra au plus tard au mois de janvier prochain.
Voilà, Mesdames et messieurs les Préfets, les décisions qui ont été prises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance et que je vous demande de mettre en ?uvre.
Vous êtes les acteurs de l?Etat sur le territoire, dans une circonstance économique aussi grave que celle que nous rencontrons, c?est normal que l?Etat soit en première ligne, c?est normal que l?Etat prenne ses responsabilités, c?est normal que l?Etat se substitue temporairement aux acteurs économiques dans un certain nombre de cas pour assurer la relance de l?économie, pour assurer le sauvetage de nos institutions économiques. C?est donc à vous qu?il revient d?incarner ce rôle sur le territoire. Je suis sûr que vous le ferez avec la plus grande énergie. En tout cas, je veux que vous sachiez que le Gouvernement est à votre entière disposition pour conduire ce travail. Et qu?en particulier, Patrick Devedjian aura l?occasion de vous rencontrer sur le terrain à de très nombreuses reprises pour voir avec vous si les mesures du plan de relance sont efficaces, si elles sont appliquées, et si, le cas échéant, elles doivent être modifiées.
J?ai bien vu que pendant mon propos le ministre des Comptes publics avait des vapeurs, mais, c?est comme ça. Les objectifs de retour à l?équilibre ne sont en rien abandonnés. Vous avez pu constater que toutes les mesures que l?on a prises sont des mesures temporaires, sont des mesures - c?est pour que les vapeurs cessent - qui sont destinées à être mises en ?uvre en 2009 et en 2010. Elles vont naturellement accroître notre déficit qui s?approchera de 4 % du PIB en 2009. Mais nous nous sommes immédiatement recalés sur une diminution de ce déficit à 2,9, autour de 2,9-3 en 2010, puis de 1,9 en 2011 pour essayer d?arriver à 1-0,9 en 2012. C?est aussi un message qu?il faut que vous fassiez passer sur les territoires : ce n?est pas un changement de stratégie, ce n?est pas un changement de perspective en terme budgétaire, c?est une décision pragmatique qui s?inscrit au contraire dans la continuité de la politique de réforme qui est conduite par le Gouvernement.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 décembre 2008
Je voudrais d?abord évoquer en un instant devant vous le contexte de la crise dans laquelle nous agissons, et pour laquelle nous avons mobilisé l?ensemble des moyens de l?Etat, et puis ensuite évoquer l?action sur le terrain qui va devoir être la vôtre.
Cette crise est une crise extrêmement grave, c?est la première crise réellement mondiale depuis bien longtemps. Je veux dire par là qu?elle affecte l?ensemble des économies du globe. Nous avons connu des crises graves ces trente dernières années, nous avons connu en particulier une crise asiatique qui a eu des conséquences sur l?ensemble du monde, mais aucune crise n?a frappé simultanément l?ensemble des économies mondiales. C?est dire si les conséquences économiques de cette crise vont être extrêmement sévères en 2009, ce qui nécessite une réaction exceptionnelle de la part, en particulier, des économies développées.
Nous avions fait la démonstration, avec le plan de sauvetage des banques, que ce qui était important c?était le caractère massif de la riposte, de l?action, et en même temps la rapidité d?exécution. On a vu, si on compare ce qui s?est passé en Europe et ce qui s?est passé aux Etats-Unis, que la question de la rapidité d?exécution a été fondamentale. Si les Américains avaient été en mesure, pour des raisons politiques, que je n?ai pas à juger, de réagir aussi rapidement que nous l?avons fait en Europe, nous ne serions pas aujourd?hui dans une situation aussi difficile que celle nous connaissons.
Il faut agir de la même façon sur le plan de relance de l?économie, c?est la raison pour laquelle nous avons voulu un plan de relance massif, qui représente un point de produit intérieur brut, ce qui dans un pays avec les déficits que nous connaissons est à l?évidence un effort massif. Et nous avons voulu que cet effort soit immédiat, que l?action, que l?effet des mesures qui ont été décidées soit immédiat. 75 % des 26 milliards d?euros qui ont été annoncés par le président de la République le 4 décembre seront dépensés en 2009, seront injectés dans l?économie en 2009.
Pour que cet effet soit immédiat, nous avons souhaité, avec le président de la République, qu?il y ait un ministre en charge, auprès de moi, de la coordination du plan. C?est donc Patrick Devedjian - et j?aurai l?occasion d?y revenir -, qui sera votre principal interlocuteur sur la mise en ?uvre de ce plan et sur son déroulement.
Nous avons souhaité que les décisions soient immédiates, toutes les décisions à caractère fiscal, qui représentent un peu plus de 10 milliards d?euros, seront insérées dans la loi de finances rectificative, dont la discussion commence aujourd?hui à l?Assemblée nationale. Elles seront donc votées avant même la fin de la session parlementaire. Et, dès le 6 janvier le Parlement sera saisi de deux textes, un collectif qui permettra le vote des mesures complémentaires, donc des mesures non fiscales, et un projet de loi qui viendra régler les questions de simplification administrative, en particulier sur les sujets du code de l?urbanisme, et quelques autres.
Voilà, donc vous voyez, ce qui est important c?est la rapidité de réaction que nous voulons essayer de coordonner avec l?ensemble des autres pays européens. Et c?est dans cet esprit qu?avec le Président de la République, nous allons au Conseil européen de jeudi et de vendredi pour finaliser l?annonce faite par la Commission d?un plan de relance européen et obtenir que l?effort de l?ensemble des pays européens soit massif et coordonné.
Dès le mois d?octobre, vous aviez été mobilisés par le président de la République et par moi-même pour faire face à la crise financière. Je vous avais demandé de mettre en place un dispositif de suivi territorial du financement de l?économie. Je vous remercie, ainsi que vos collaborateurs, pour le travail que vous avez effectué en lien avec les trésoriers-payeurs généraux et les services de la Banque de France. Naturellement, il ne faut pas relâcher cet effort là au profit de la relance, il faut les conduire simultanément. Et c?est de la mise en ?uvre du plan de relance que je veux, avec vous, parler aujourd?hui.
Après la circulaire d?octobre, vous avez mis en place des dispositifs de suivi de la situation des entreprises qui vont devoir évoluer dans leurs missions et dans leurs compositions pour engager, sur tout le territoire de la métropole et de l?Outre-mer, le démarrage du plan de relance.
Aux termes de l?article 72 de la Constitution, le représentant de l?Etat a la charge des intérêts nationaux. Et c?est à ce titre, dans les régions et les départements où vous représentez l?Etat, que votre mission vous met au premier rang de l?action publique pour la relance de l?économie française.
J?attends de vous que vous assuriez la réactivité de nos administrations, que vous soyez les acteurs de la levée rapide des freins réglementaires, les négociateurs de l?engagement collectif de toutes les collectivités publiques dans le soutien à l?économie. Vous devez être au fond les accélérateurs des projets et les garants de la solidarité nationale.
Vous serez les relais de l?action gouvernementale que je conduis, qui est coordonnée, auprès de moi par Patrick Devedjian. Vous le tiendrez donc informé de tout ce qui vous apparaîtra comme des blocages de l?action publique, et vous lui ferez, ainsi qu?aux ministres concernés, des propositions d?amélioration des dispositifs mis en place lorsqu?il vous paraîtra que les marges de progression sont envisageables et nécessaires.
1 - Je voudrais d?abord évoquer la relance de l?investissement public qui concerne naturellement l?Etat, les opérateurs publics, et les collectivités locales.
Il faut d?abord que l?Etat montre l?exemple.
Vous savez combien les procédures sont longues avant qu?un projet n?aboutisse à des travaux. Cette situation fonde notre choix à donner la priorité à l?accélération des investissements publics qui sont déjà programmés, qui sont déjà avancés, bref, tous les projets qui sont prêts à démarrer.
Les préfets de région sont les mieux placés pour mesurer notre capacité d?accélération sur les contrats de projet Etat-Régions. Vous avez été interrogés à ce sujet et vos propositions seront prises en compte. 400 M? seront consacrés en 2009 à un effort supplémentaire destiné à faire avancer plus vite que ce que nous avions prévu et du fait des contraintes budgétaires, la réalisation des CPER. Je vous demande de privilégier les volets ferroviaires et universitaires des CPER. Et je vous demande de convaincre les autres financeurs d?accompagner l?Etat dans cet effort.
Au fond, la première mission qui est la vôtre, c?est de négocier avec les collectivités territoriales, et en particulier avec les régions, l?ensemble des collectivités cette accélération des CPER. Je pense que ce n?est pas franchement une mauvaise nouvelle pour les préfets, c?est plutôt plus agréable que d?être debout sur les freins, comme on y était pour des raisons budgétaires. Et c?est une bonne façon aussi de remettre les collectivités territoriales progressivement dans le jeu de la relance. Elles se sentaient, à tort ou à raison, bridées par les contraintes budgétaires que nous leur imposions. On a là l?occasion de les mobiliser de façon positive. Nous allons réunir avec Michèle Alliot-Marie et Patrick Devedjian, avec les membres du Gouvernement concernés la Conférence nationale des exécutifs pour négocier avec eux les conditions générales de cette relance. Mais c?est vous, sur le terrain, qui allez pouvoir, je vais vous le démontrer à plusieurs reprises au travers de ce propos, vous allez pouvoir signer avec eux des contrats, pour accélérer les choses.
Les CPER ne représentent qu?une partie de l?effort exceptionnel du plan de relance pour les investissements de l?Etat, dont le montant atteint 4 milliards d?euros pour 2009-2010. Vous avez un rôle fondamental à jouer dans la sélection et la programmation d?opérations de rénovation du patrimoine, de rénovation thermique des bâtiments publics, de réalisation de l?accessibilité de ces bâtiments aux personnes handicapées, ou encore d?opérations d?infrastructures qui ne sont pas prévues aux contrats de projet.
Vous recevrez sur ce point des instructions, mais connaissant les priorités du plan de relance, je vous demande dès maintenant de prendre l?initiative de faire remonter aux ministres concernés les propositions qui vous paraissent les plus judicieuses et de les communiquer naturellement au ministre chargé de la relance.
Les crédits étant présents, il faut qu?ils soient employés, il faut que nos entreprises disposent rapidement des commandes. Vous veillerez donc au suivi des programmes, et vous n?hésiterez pas à signaler les freins réglementaires qui vous paraissent injustifiés et à proposer les réformes de nature à rendre notre système administratif plus réactif. Et je vous demande de mobiliser les services de l?Etat dans cet objectif.
Les collectivités locales doivent naturellement contribuer à ce plan de relance.
Traditionnellement, on sait bien que la première année d?un mandat municipal n?est pas la plus active s?agissant des investissements. C?est la raison pour laquelle nous voulons accompagner les collectivités qui souhaitent accroître leurs investissements, en anticipant, en 2009, des avances sur le fonds de compensation de la TVA qui n?auraient été payées normalement que plus tard.
Ce que nous voulons, c?est que toute collectivité territoriale qui accroît en 2009 son volume d?investissement par rapport à 2008, puisse se voir verser par anticipation par exemple un remboursement de FCTVA. J?ai envie de dire, il suffit qu?elle investisse 1 euro de plus pour que l?on fasse cette opération, mais on ne la fera que sur la base d?un contrat, dont vous aurez la maîtrise de la négociation.
L?Etat prévoit de consacrer jusqu?à 2 milliards 500 millions d?euros en 2009 à cette mesure de remboursement anticipé de la TVA, l?attribution de cette avance aux collectivités devra résulter d?une convention que les préfets de départements signeront avec les maires ou les présidents de conseils généraux, et que les préfets de région signeront avec le président du conseil régional.
Le collectif budgétaire qui sera soumis au Parlement en janvier 2009 définira les règles précises qui encadreront ces conventions. Nous allons recevoir, je le disais, les associations d?élus très rapidement pour définir ces règles afin de disposer de l?instrument le plus adapté à la relance de l?investissement local.
La relance de la rénovation urbaine et de la construction de logements constitue ensuite une de nos priorités. Nous prévoyons de consacrer 1,8 milliard d?euros au soutien du logement, en 2009-2010.
Pour soutenir la construction et l?accession à la propriété, 4 mesures exceptionnelles sont prises :
- D?abord, un programme de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans. Ce programme inclut l?acquisition à des propriétaires de 30 000 logements en voie future d?achèvement, qui a été annoncée le 1er octobre, et pour lequel je sais que vous êtes très mobilisés et pour lequel je vous demande de continuer à vous mobiliser extrêmement fortement. C?est donc 70.000 logements en plus de ces 30.000.
- L?accélération ensuite du programme de rénovation urbaine dans les banlieues avec 200 millions d?euros de crédits supplémentaires pour l?ANRU.
- Le doublement du prêt à taux 0 % en 2009 pour l?achat de logements neufs : qui permettra à 100 000 ménages primo-accédants de réaliser leur projet d?accession en 2009.
- Et enfin l?extension du Pass Foncier pour favoriser l?accession sociale à la propriété pour 30 000 ménages.
Je voudrais insister sur le fait que ce sont des logements neufs qui devront sortir de terre ! Les "aides à la pierre" de l?Etat devront clairement privilégier la construction nouvelle, et, concernant les 30 000 logements sociaux intermédiaires supplémentaires, vous disposerez d?un contingent spécifique de "prêts PLS" à destination des programmes des promoteurs privés.
Je demande de veiller également à ce que les projets et opérations financées participent pleinement à l?effort de reconstruction de logements sociaux et très sociaux, notamment hors des périmètres des zones urbaines sensibles (ZUS).
Je vous demande d?inviter les collectivités territoriales à se mobiliser en faveur des dispositifs mis en place et à identifier, sur leur territoire, les opérations qui permettront de répondre à l?attente de nos concitoyens qui souhaitent devenir propriétaires.
La rénovation de l?habitat et la lutte contre l?habitat indigne et les dépenses d?énergie sont également au c?ur de ce plan de relance grâce à la mise en place d?un fonds exceptionnel, qui sera géré par l?Agence Nationale de l?Habitat. Ce fonds est doté de 200 millions d?euros, il financera les travaux de rénovation réalisés en 2009 et 2010 par les ménages modestes en vue de réduire leurs charges et par les copropriétés dégradées ; il accélèrera les opérations en cours pour résorber l?habitat indigne.
La lutte contre l?exclusion fait également partie des priorités et le lancement d?un "chantier national 2008-2012 pour les personnes sans-abri et mal-logées" en témoigne. Je vous demande d?être particulièrement attentifs, dans les grandes agglomérations, aux besoins identifiés en matière d?hébergement, en matière d?humanisation des conditions d?accueil des sans-abri et à la mise en place de l?intermédiation locative. 160 millions d?euros supplémentaires spécifiques pour l?hébergement et les structures d?accueil spécialisées vont être immédiatement mis en place.
Le deuxième sujet que je veux évoquer, c?est celui de la simplification et l?accélération des procédures qui sont une des conditions de réussite du plan.
Il s?agit d?abord d?accélérer les paiements de l?Etat pour consolider la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise. Je vous demande, en tant qu?ordonnateurs de la dépense publique, de veiller, en liaison avec les trésoriers-payeurs généraux, au respect scrupuleux des délais prévus par la loi en matière de délais de paiement. Dans le même objectif, vous rappellerez aux collectivités territoriales les délais légaux qui s?imposent à elles et vous suivrez, avec l?aide du réseau des comptables publics, le respect de ces délais. Ce n?est pas à vous de contrôler les délais de paiement des entreprises publiques, mais enfin, si par hasard, il vous revenait que les entreprises publiques ne se considéraient pas comme concernées par le sujet, faites-nous le savoir et nous prendrons les décisions qui s?imposent car naturellement, la loi concerne aussi les entreprises publiques, même si j?ai parfois le sentiment qu?elles n?ont pas parfaitement lu le texte dans cet esprit.
De plus, les fournisseurs de l?Etat bénéficieront en 2009 d?une augmentation des avances versées par l?Etat sur ses marchés publics. L?avance minimale de 5 % sera portée à 20 % sur tous les marchés supérieurs à 20 000 euros. Vous aller recevoir très rapidement une instruction qui vous précisera les conditions d?application de cette mesure.
Je vous demande naturellement d?être, plus que jamais, à l?écoute des entreprises, d?associer leurs représentants et les administrations concernées pour faire connaître ces mesures. Si des difficultés de mise en oeuvre vous étaient signalées, je vous demande, là encore, d?en rendre compte immédiatement à Patrick Devedjian comme aux ministres directement concernés.
Pour investir plus vite, il faut alléger les procédures.
Le Gouvernement entend mener une profonde réforme du code des marchés publics afin d?accélérer les procédures et de renforcer la transparence.
Le président de la commission des lois à l?Assemblée nationale a remis son rapport la semaine dernière sur ce sujet. Le président de la République a repris plusieurs de ses propositions dans son discours de Douai.
Nous allons examiner toutes les propositions de M. Warsmann. La réforme doit trouver des applications très concrètes dans les prochaines semaines, puisqu?il s?agit donc du texte que j?évoquais tout à l?heure, qui sera soumis au Parlement au début du mois de janvier.
Notre pays, vous le savez, se caractérise par des règles très restrictives. Le seuil des marchés publics sera donc aligné sur le droit communautaire, qui est beaucoup plus souple que notre droit national. Les règles ajoutées par le droit français seront assouplies et précisées. Vous avez à connaître au titre du contrôle de légalité des difficultés d?interprétation qui créent une insécurité juridique, vous percevez donc parfaitement l?enjeu qui s?attache à cette réforme.
L?allégement des obligations de publicité, le relèvement sensible du seuil des marchés de travaux de 206 000 euros à 5,15 millions d?euros vont permettre des gains de temps pour les collectivités locales qui passent les commandes de travaux les plus importantes. Je sais toutefois que notre volonté d?assouplissement peut se heurter à des craintes de contentieux qui conduisent parfois les élus à recourir à des procédures plus lourdes que celles qui leur sont imposées par la loi. Vous aurez donc à conduire un travail d?accompagnement pour informer les élus des nouvelles règles. J?ai demandé à Christine Lagarde de faire rédiger par ses services un guide qui permettra de sécuriser les procédures de passation des marchés pour les collectivités et qui sera de nature à lever un certain nombre de préventions.
Vis-à-vis des très petites entreprises, le relèvement du seuil de dispense d?obligation de mise en concurrence et de publicité de 4 000 euros à 20 000 euros, est à même d?accélérer la passation de commandes pour des montants modestes sans coût de procédure disproportionnée pour les collectivités publiques.
Ces allégements ne conduisent pas à être moins exigeant sur la transparence et sur le respect des règles de concurrence. Le seuil de transmission des marchés publics au contrôle de légalité n?est pas modifié. Les règles seront plus claires et donc elles seront plus faciles à faire respecter et à contrôler.
Dans le domaine de l?urbanisme, des simplifications seront également mises en oeuvre. Contrairement à la modification du code des marchés publics, il s?agit, dans ce cas, d?un assouplissement temporaire pour l?année 2009 exclusivement, destinée à faciliter l?accélération de constructions de logements.
D?abord, les permis de construire sont prorogés d?un an pour permettre de donner une nouvelle chance aux opérations qui n?ont pu se réaliser. Je signale tout de suite que cette prorogation prend effet à la date du discours du Président de la République le 4 décembre dernier.
Dans la logique de la lutte contre l?étalement urbain, des mesures seront prises en faveur d?une plus grande densité urbaine. Dans les villes qui le souhaitent, tous les coefficients de constructibilité pourront être augmentés de 20 %. La possibilité de construire en mitoyenneté ou en contiguïté sera assouplie.
Pour favoriser la construction de logements, la vente de terrains publics sera rendue possible en limitant dans le temps le droit de priorité accordé aux communes. Vous aurez, là encore, avec l?appui de Jean-Louis Borloo et des services de son ministère, à expliquer aux maires ces mesures dès qu?elles seront votées, c?est-à-dire au tout début de 2009.
Autre allégement : la réglementation des installations classées. Vous savez combien cette procédure peut s?avérer lourde et augmenter les délais de réalisation des investissements des entreprises.
Il ne s?agit pas d?affaiblir l?efficacité de notre politique de protection de l?environnement. La modernisation de ces règles était prévue dans le cadre de la loi sur le Grenelle II. Eh bien elle sera anticipée et figurera dans le même projet de loi que celui prévu pour modifier le code des marchés publics début 2009.
Enfin, troisième sujet que je veux évoquer, c?est le soutien aux entreprises et à l?emploi.
Nous allons d?abord mettre en ?uvre un plan très ambitieux de soutien à l?industrie automobile.
Beaucoup d?entre vous ont fait remonter au Gouvernement des informations sur la difficulté de cette l?industrie qui concerne 10 % de la population active de notre pays. Elle ne se limite pas aux grands constructeurs, elle concerne une série de PME sous-traitantes qui touchent un grand nombre de bassins d?emplois.
Ceux d?entre vous qui sont les plus concernés par l?industrie automobile devront mettre en valeur le soutien de l?Etat à ce secteur et rendre compte au Gouvernement de son effet sur l?emploi local.
Des mesures sélectives de soutien à l?emploi accompagnent la relance de l?investissement. Vous en suivrez la mise en oeuvre au sein du service public de l?emploi dont vous avez la responsabilité.
Pour les petites entreprises, nous avons prévu une compensation des charges sociales, pour 2009, pour les nouvelles embauches effectuées dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Le nombre d?emplois aidés a été augmenté et porté à 330.000 en 2009. Je sais que vous vous employez à ce que les contingents nouveaux qui ont été ouverts soient réellement utilisés et pour que l?accompagnement renforcé dont bénéficient ces contrats puisse bien préparer les titulaires à l?emploi dans le secteur concurrentiel. Je suivrai vos résultats parce que c?est un élément essentiel de la réussite du plan.
Je veux ajouter que les contrats aidés ne seront pas plafonnés au titre des effectifs notifiés aux opérateurs.
Je vous demande de mobiliser les services de l?Etat pour anticiper les difficultés des entreprises et négocier avec elles, de la façon la moins préjudiciable aux bassins d?emplois, les restructurations qui s?avéreraient inévitables du fait de la situation économique. Je vous rappelle que pour la sauvegarde des entreprises, vous pouvez vous appuyer sur les CODEFI et sur les commissions des chefs des services financiers présidées par les trésoriers-payeurs généraux. Ce sont des outils que vous connaissez, mais ce ne sont pas forcément des outils qui sont très bien utilisés, en particulier par les entreprises qui, soit ne les connaissent pas, soit pour des raisons que j?ignore, s?en détournent. Il faut vraiment faire en sorte qu?elles puissent utiliser l?ensemble de ces dispositifs.
Pour éviter les licenciements économiques, le chômage partiel doit être utilisé. Vous avez reçu une instruction pour une utilisation homogène et souple sur l?ensemble du territoire. Cela veut dire en clair qu?il faut faciliter l?accès au chômage partiel, la tradition des directions du Travail c?était de trouver toute une série de raisons pour ne pas mettre en ?uvre le chômage partiel dans un esprit, naturellement, de bonne utilisation des deniers publics. On est dans une circonstance exceptionnelle, il faut que le regard des services de l?Etat sur les décisions en matière de chômage partiel change.
Les contingents et la durée maximale de chômage partiel seront relevés dans les toute prochaines semaines. Et enfin dans 18 bassins d?emplois très touchés par les difficultés économiques, qu?on est en train de définir à partir de critères les plus objectifs possibles, l?expérience du contrat de transition professionnelle sera étendue.
Je vous demande de tenir les partenaires sociaux à l?échelon régional et à l?échelon départemental informés des mesures qui sont prises par l?Etat dans une réunion qui se tiendra au plus tard au mois de janvier prochain.
Voilà, Mesdames et messieurs les Préfets, les décisions qui ont été prises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance et que je vous demande de mettre en ?uvre.
Vous êtes les acteurs de l?Etat sur le territoire, dans une circonstance économique aussi grave que celle que nous rencontrons, c?est normal que l?Etat soit en première ligne, c?est normal que l?Etat prenne ses responsabilités, c?est normal que l?Etat se substitue temporairement aux acteurs économiques dans un certain nombre de cas pour assurer la relance de l?économie, pour assurer le sauvetage de nos institutions économiques. C?est donc à vous qu?il revient d?incarner ce rôle sur le territoire. Je suis sûr que vous le ferez avec la plus grande énergie. En tout cas, je veux que vous sachiez que le Gouvernement est à votre entière disposition pour conduire ce travail. Et qu?en particulier, Patrick Devedjian aura l?occasion de vous rencontrer sur le terrain à de très nombreuses reprises pour voir avec vous si les mesures du plan de relance sont efficaces, si elles sont appliquées, et si, le cas échéant, elles doivent être modifiées.
J?ai bien vu que pendant mon propos le ministre des Comptes publics avait des vapeurs, mais, c?est comme ça. Les objectifs de retour à l?équilibre ne sont en rien abandonnés. Vous avez pu constater que toutes les mesures que l?on a prises sont des mesures temporaires, sont des mesures - c?est pour que les vapeurs cessent - qui sont destinées à être mises en ?uvre en 2009 et en 2010. Elles vont naturellement accroître notre déficit qui s?approchera de 4 % du PIB en 2009. Mais nous nous sommes immédiatement recalés sur une diminution de ce déficit à 2,9, autour de 2,9-3 en 2010, puis de 1,9 en 2011 pour essayer d?arriver à 1-0,9 en 2012. C?est aussi un message qu?il faut que vous fassiez passer sur les territoires : ce n?est pas un changement de stratégie, ce n?est pas un changement de perspective en terme budgétaire, c?est une décision pragmatique qui s?inscrit au contraire dans la continuité de la politique de réforme qui est conduite par le Gouvernement.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 décembre 2008