Aide au logement

Aide au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Daniel Raoul  ;  Jean-Claude Requier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Bail solidaire - Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les dispositifs mis en oeuvre pour relancer la construction de logements, à Villepinte le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les nouvelles économies prévues dans le projet de loi de finances 2016, Paris le 30 septembre 2015.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides personnelles au logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le bilan du "plan logement Outre-mer 2015 - 2020" et les priorités à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif de la construction de 10 000 logements par an dans les Outre-mer, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation du gouvernement, des bailleurs sociaux et des collectivités locales en faveur de l'amélioration de l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. La rentrée universitaire.

Communiqué

Compte du logement 2013 - Premiers résultats 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Compte du logement 2012 - Premiers résultats 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

L'état du logement en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le déblocage d'une aide de 100 millions d'euros destinée aux maires bâtisseurs, à Cachan le 4 mars 2015.

Déclaration

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