Aide au logement

Aide au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Nicol  ;  Françoise Albertini  ;  Dominique Piney  ;  Gilles Herail  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance du plan de construction de logements, la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire, la simplification des normes et règles et l'adaptation des aides au logement, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms, publiée dans le Journal officiel Sénat du 25 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'etat au budget, à "BFM" le 1er septembre 2014, sur l'évolution de la politique budgétaire depuis deux ans, les aides au logement et la question de l'encadrement des loyers.

Interview

1er septembre 2014

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à RMC le 25 juin 2014, sur les principaux aspects du plan de relance de la construction de logements.

Interview

Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Redouin  ;  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jean Chapelon  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère du Logement et de l'Egalité des territoires  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à LCI - Radio Classique le 24 avril 2014, sur le bilan de son action de ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, l'ouverture des commerces le dimanche, le plan d'économies de 50 milliards d'euros et la mise en oeuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Interview

Evaluation de la territorialisation des politiques du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Delarue  ;  Alain Lecomte  ;  Patrice Vergriete  ;  Premier ministre

Remis le  1er septembre 2013

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au Sénat le 22 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. La rentrée dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

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