Aide au logement

Aide au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les aides de l'Etat à l'accession à la propriété - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 2019, sur la signature du pacte d'investissement pour le logement social et du plan d'investissement volontaire d'Action Logement.

Communiqué

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, avec France Info le 18 octobre 2018, sur les perquisitions concernant la France Insoumise, le remaniement ministériel et sur la politique du logement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er février 2018

La modernisation de la délivrance des prestations sociales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Emmanuelle Walraet  ;  Laurent Caussat  ;  Antoine Delattre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances à "LCI" le 26 juillet 2017, sur l'aide de l'etat dans les dossiers d'entreprises en difficulté, sur la polémique autour de la baisse annoncée des aides au logement, sur le monopole de Bercy sur toute poursuite en matière de fraude fiscale.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à RTL le 25 juillet 2017, sur le projet de baisse de 5 euros par mois des allocations logement.

Interview

Rapport déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation de la fonction publique, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la responsabilité de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence et les grandes orientations du plan de mobilisation hivernale en faveur des sans domicile fixe, à Paris le 23 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

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