Aide au logement

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les aides auxquelles ouvre droit la charge de jeunes adultes et celles qui leur sont versées

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er avril 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Louis Dumont ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

Minima sociaux, revenus d'activité, précarité

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey ; Annie Fouquet ; Cédric Afsa ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 2000

Evaluation du CROUS de l'académie d'Orléans-Tours

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Claude Moreno ; Tristan Chalon ; Philippe Sauvannet ; Charles Martin ; Patrice Bresson ; Jean-Claude Ravat ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er septembre 2005

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) : Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Remis le 1er janvier 2004

Rapport sur l'application du supplément de loyer de solidarité

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le 1er juin 2003

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Pierre Grunspan ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juillet 2004

Le logement étudiant et les aides personnalisées

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Anciaux ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2004

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er novembre 2003

Effets du prêt à taux zéro sur le développement des territoires périurbains et ruraux

Rapport d'inspection

Auteur(s) : François Wellhoff ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er février 2004

Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er mai 1999

Les charges locatives

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Pelletier ; Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le 1er juin 2003

Haut de page