Aide au logement

Aide au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Minima sociaux, revenus d'activité, précarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Belorgey  ;  Annie Fouquet  ;  Cédric Afsa  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Evaluation du CROUS de l'académie d'Orléans-Tours

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Moreno  ;  Tristan Chalon  ;  Philippe Sauvannet  ;  Charles Martin  ;  Patrice Bresson  ;  Jean-Claude Ravat  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er septembre 2005

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Remis le  1er janvier 2004

Rapport sur l'application du supplément de loyer de solidarité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er juin 2003

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Grunspan  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2004

Le logement étudiant et les aides personnalisées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2004

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2003

Effets du prêt à taux zéro sur le développement des territoires périurbains et ruraux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Wellhoff  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2004

Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er mai 1999

Les charges locatives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er juin 2003

Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Ailleret  ;  Bernard Vorms  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er avril 2003

Le 1% logement : avis

Avis

Auteur(s) :  Francis Lamarque  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 1998

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