La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

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Présentation

Pour étudier la mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions, le rapport expose les éléments de connaissance sur le logement des personnes défavorisées (inconfort, surpeuplement, situations précaires). Il présente les plans départementaux d'action pour leur logement, les fonds de solidarité. Il met en lumière le rôle des associations pour l'aide à la médiation locative et à la prévention des expulsions. Il fait le bilan de l'hébergement d'urgence et de l'aide au logement temporaire (résidences sociales et maisons relais), explique quelles sont les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale et comment sont attribués les logements locatifs sociaux. Il fait le point sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 108 pages

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