Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social

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Faisant état des différents blocages qui empêchent le développement de la politique du logement social, le rapport estime nécessaire de moderniser les structures du mouvement HLM et émet des propositions pour conforter le logement social en déconcentrant la mise en oeuvre de la politique du logement social, répondant mieux à la question foncière, organisant le partenariat entre les acteurs, renouvelant les modes de financement, promouvant une politique d'accession sociale à la propriété.

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  • Autre titre : Mission d'évaluation et de contrôle. Relancer la politique du logement social - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juin 2001
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 158 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3151