Aide au retour

Aide au retour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique européenne de l'aide au développement et ses priorités, notamment pour la formation des immigrés et l'aide au retour dans leur pays d'origine, à l'Assemblée nationale le 13 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, dans "Le Figaro Magazine" le 19 janvier 2008, sur le bilan de la politique de l'immigration en 2007.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la promotion de l'aide au retour et à la réinsertion des immigrés irréguliers africains dans leur pays d'origine, Paris le 27 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, dans "Le Figaro Magazine" du 15 septembre 2007, sur le projet de loi sur le regroupement familial et la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, à "Radio France Internationale" le 23 mai 2007, sur la notion d'identité nationale par rapport à la mondialisation et sur la politique de l'immigration.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 2006, sur le bilan des mesures de contrôle de l'immigration prises par la France et sur le renforcement de la politique européenne de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Le codéveloppement.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Le contrat de réinsertion dans le pays d'origine.

Communiqué

CM. 21 mars 1984 Le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Communiqué

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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