Républiquefrançaise
Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Michel Destot ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Rapport d'étude
Auteur(s) : Alain Billon ; Jean-Loup Dupont ; Jacques Haudebourg ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Remis le 1er juin 2005
Auteur(s) : André Mulliez ; Benoît Granger ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er décembre 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Gérard Husson ; Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation
Remis le 1er avril 2004
Auteur(s) : Jean-Louis Levet ; Charles Astie Griffith ; Christine Gavini ; Jean Guellec ; Annick Maisonneuve ; Dominique Namur ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er octobre 2003
Auteur(s) : Ministère de la Recherche. Direction de la technologie
Remis le 1er mai 2004
Auteur(s) : Aymeri de Montesquiou ; Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat
Remis le 1er janvier 1996
Avis
Auteur(s) : Alain Brunaud ; Conseil économique et social
Remis le 1er février 1998
Auteur(s) : Marc Laffineur ; Premier ministre
Remis le 1er février 1997
Auteur(s) : Bernard Seillier ; Gautier Maigne ; Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 2003
Auteur(s) : Patrice Martin-Lalande ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1998