Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat et l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Cousin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Annie Fouquet  ;  Michel Casteigts  ;  Olivier Ferrand  ;  Jérôme Letier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Une stratégie PME pour la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Christian Saint-Etienne  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2002

Rapport d'étude, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de la Ville et de la Rénovation urbaine

Remis le 

Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Clouet  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2003

Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique : bilan au 31 décembre 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le  1er avril 2003

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur les zones franches urbaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Ville

Remis le  1er juillet 2001

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation des postes d'expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

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