Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Décembre 1989 L'industrie française de l'électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Le Bilan de l'application du programme d'action du gouvernement en matière de commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1989 Développement local de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur français en 2000 et les prévisions pour 2001 et sur les postes budgétaires du secrétariat d'Etat dans le cadre du budget 2001, à l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2000.

Déclaration

CM. 25 août 1982 Le financement des investissements et le développement de l'épargne.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le bilan et les perspectives du fonds industriel de modernisation.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 La filière électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Appui des pouvoirs publics à la modernisation négociée des entreprises.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur la réforme des outils d'aide à l'exportation, le rôle spécifique de la COFACE et la valorisation de la propriété intellectuelle et de la promotion de l'économie de l'immatériel, Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat et l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

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