Aide aux entreprises

Auteur(s) : Michel Cicurel ; Xavier Jung ; Frédéric Scanvic ; Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur ; Ministère de l'Economie

Remis le 1er janvier 1995

Du zonage au contrat : une stratégie pour l'avenir

Rapport officiel

Auteur(s) : Geneviève Perrin-Gaillard ; Philippe Duron ; Premier ministre

Remis le 1er mai 2001

Rapport sur la simplification de la création d'entreprise, de la vie des créateurs et de la gestion de leurs entreprises : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Philippe Rouvillois ; Laurent Degroote ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2001

La Technologie et l'innovation : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre des finances et de l'industrie et au secrétariat d'Etat à l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) : Henri Guillaume ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le 1er janvier 1998

Les Interventions des sociétés de capital-risque : pour un soutien public au capital-risque de proximité : enquête

Rapport interne

Auteur(s) : Epargne de Proximité et d'Investissement pour les Créateurs d'Entreprise et d'Activité (Paris) ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le 1er janvier 1998

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