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Mesures de soutien à l'innovation et au développement technologique : bilan au 31 décembre 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la Recherche. Direction de la technologie

Remis le 1er mars 2002

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Eric Besson ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : François Grosdidier ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Amélioration de la création d'emploi en zone urbaine : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Renaud Muselier ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire. Tome I à III

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Fabre-Pujol ; Daniel Paul ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L'homme au coeur de l'économie

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Daniel ; Didier Chouat ; Premier ministre

Remis le 1er septembre 2001

Rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'étabir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marcel Deneux ; Pierre Martin ; Sénat

Remis le 1er janvier 2001

Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille

Avis

Auteur(s) : Jacqueline Socquet-Clerc Lafont ; Conseil économique et social

Remis le 1er juillet 2001

Mobiliser nos entreprises sur le marché intérieur européen

Rapport officiel

Auteur(s) : Nicolas Forissier ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1995

Rapport de la mission sur le financement des entreprises de haute technologie

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Cicurel ; Xavier Jung ; Frédéric Scanvic ; Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur ; Ministère de l'Economie

Remis le 1er janvier 1995

Du zonage au contrat : une stratégie pour l'avenir

Rapport officiel

Auteur(s) : Geneviève Perrin-Gaillard ; Philippe Duron ; Premier ministre

Remis le 1er mai 2001

Rapport sur la simplification de la création d'entreprise, de la vie des créateurs et de la gestion de leurs entreprises : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Philippe Rouvillois ; Laurent Degroote ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2001