Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'utilisation de la dotation en capital de 800 millions d'euros acceptée par la Commission européenne et accordée par l'Etat français à la SNCF pour la restructuration de sa branche fret, Paris le 2 mars 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les dispositifs d'aide aux victimes d'accidents collectifs, à Strasbourg le 20 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 14 janvier 2004, sur le danger que peut représenter à long terme, à l'exportation, le niveau de l'euro pour les entreprises françaises et surtout les PME.

Article Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le lancement du projet de voiture urbaine "Smart" et sur le choix de l'implantation du site de production dans la région Lorraine, Sarreguemines le 27 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Antony le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les comités d'entreprise, principaux acteurs de la démocratisation des loisirs et des vacances et sur les mesures gouvernementales favorisant le tourisme social : extension des chèques-vacances aux salariés des PME et création des bourses solidarité vacances, Paris, le 23 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le nouveau protocole d'Euroméditerranée visant à améliorer les infrastructures de transport, la qualité des logements et développer la mixité urbaine et sociale à Marseille, Marseille, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la situation de l'industrie chimique française et la politique d'aide gouvernementale envisagée en sa faveur, notamment concernant la réglementation, l'innovation et la modernisation de ce secteur industriel, Paris le 6 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Amiens le 17 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique de coopération régionale dans la zone de l'Océan indien et les nouvelles compétences des institutions départementales et régionales de La Réunion et de Mayotte, La Réunion le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la situation économique de la France et les objectifs à poursuivre pour favoriser son développement et sa compétitivité, Paris le 4 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et du secrétariat d'Etat au budget, en date du 10 décembre 2003 sur le dispositif d'aide aux populations sinistrées, suite aux inondations.

Communiqué

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