Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la vitalité du cinéma français et les mesures en préparation en faveur du cinéma, Paris le 28 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'intégration professionnelle des jeunes dans les petites entreprises et sur leur formation, Sablé-sur-Sarthe le 3 mars 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les principes d'action et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les banlieues les plus défavorisées et lutter contre l'exclusion sociale, Bron le 4 décembre 1990.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Alizés" d'avril 2003, sur les missions du ministère, l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), la politique de continuité territoriale, les modalités de la consultation sur la réforme du statut des DOM et les grandes orientations de la loi de programme pour l'Outre-mer.

Article Interview Périodique

1er avril 2003

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sartène, lundi 13 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes du budget de l'industrie pour 2000, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les conséquences désastreuses de la tempête et du naufrage du navire "Erika", la solidarité nationale et l'aide de l'Etat, Paris le 28 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle concernant les collectivités territoriales d'outre-mer et sur le financement par l'Etat, des équipements publics à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes industries au commerce et à l'artisanat, sur les nouvelles méthodes et les nouveaux moyens d'un développement économique territorial, à l'Assemblée nationale le 28 avril 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise de décorations à la promotion "Grands travaux à l'exportation", Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 13 juillet 1983.

Déclaration

Discours d'Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les mesures fiscales contenues dans la loi de finances rectificatives pour 2002, devant le Sénat le 16 décembre 2002.

Déclaration

Haut de page