Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations du budget 2000 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour les départements d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'interdépendance des sources privées et publiques de financement et de gestion de la culture aux Etats-Unis et en France, Paris le 7 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'organisation administrative en Guadeloupe, notamment sur les nouvelles compétences des assemblées régionales, à la mairie de Pointe-à-Pitre le 6 décembre 1985.

Déclaration Sélection

Discours de M. François Mitterrand, devant les Corps constitués de Guadeloupe à Basse-Terre, notamment sur la décentralisation en Guadeloupe, le problème du logement, la culture créole, jeudi 5 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise des prix aux lauréats du Fonds départemental pour l'initiative des jeunes, Paris, Salle Wagram, jeudi 27 février 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur les orientations de la politique en faveur des handicapés, notamment l'accueil, l'emploi et la formation professionnelle, à Paris le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur la politique en faveur des handicapés, Paris le 8 avril 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la fusion entre les offices HLM et les OPAC et sur la décentralisation de la politique du logement, Paris le 19 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement de la Bretagne, la tempête d'octobre et la gestion quotidienne et à long terme de la région par les élus locaux, Saint-Brieuc, le 1er mars 1988.

Déclaration

1er mars 1988

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à LCI le 9 mai 2003, sur le montant des indemnisations proposées par le Fipol pour les victimes de la pollution provoquée par le Prestige, le projet de loi sur la chasse et la préparation de la Charte de l'environnement.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire des organisations de logements sociaux et sur la priorité donnée au problème du logement dans l'action gouvernementale, Paris le 3 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan humain et matériel des inondations dans le sud de la France, sur les mesures prises pour l'aide aux sinistrés et aux communes et sur la prévention et la prévision des risques, Paris le 8 octobre 2002.

Déclaration

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