Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les relations entre l'Etat et le secteur immobilier privé pour assurer une meilleure "chaîne du logement", Paris, le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement des régions de Brest et Lorient, la protection de la rade de Brest et le futur parc national marin de la mer d'Iroise, Lorient et Brest le 12 février 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'accord sur le brevet communautaire, sur le développement d'une politique plus active en faveur de la proporiété industrielle, sur les grands enjeux de la propriété industrielle au niveau mondial en particulier la lutte contre la contrefaçon, Paris, le 18 mars 2003.

Déclaration

Interview de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le Courrier de l'Anvar" de septembre 2002, sur l'aide à la création d'entreprise de technologies innovantes et les rapprochements entre la recherche publique et la recherche industrielle.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'avenir de la filière des fruits et légumes en Bretagne, sur l'élevage et sur l'entrée de 10 nouveaux membres dans l'Union européenne dont certains sont de grands pays agricoles, à Saint-Pol-de-Léon (Finistère) le 8 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à Radio Classique le 17 octobre 2002, sur le budget de 2003, notamment celui de l'Education nationale, la politique de réforme et la maîtrise des dépenses publiques dans le cadre du Pacte de stabilité.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'avenir des industries de défense, l'aide de l'Etat à la restructuration des entreprises notamment aux PME et son soutien aux initiatives locales, en particulier dans la région Centre, Avord le 6 octobre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 14 mars 2003, sur le projet de loi de programmation pour l'outre mer, l'aide de l'Etat pour le transport aérien dans le cadre de la "continuité territoriale" et l'utilisation des fonds structurels européens.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 22 octobre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment le financement des transferts de compétences et l'organisation administrative, et sur le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'action de la DRIRE (Direction régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) et de l'Ecole de Mines de Douai dans le Nord-Pas-de-Calais, Douai le 10 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le soutien apporté par le gouvernement au secteur du jeu vidéo en France, Futuroscope de Poitiers le 19 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures du plan de relance gouvernemental axé sur la promotion et la communication des départements et collectivités d'Outre-Mer, et sur la création d'un club produit au sein de la Maison de la France, Paris, le 6 mars 2003.

Déclaration

Haut de page