Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales de promotion, de démocratisation et de sécurisation de l'internet , Paris, le 19 juin 2000.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la liberté et la responsabilité de la presse écrite et audiovisuelle, Montpellier, le 10 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la Polynésie, l'aide financière au Territoire, la formation des jeunes, la préparation d'une loi de programme et la rénovation du statut de la Polynésie en vue de renforcer son autonomie, Papeete le 23 août 2002.

Déclaration

ALLOCUTION ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A FR3 DOM-TOM, APRES LES RAVAGES CAUSES AUX ANTILLES PAR LES CYCLONES DAVID ET FREDERIC, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, MERCREDI 19 SEPTEMBRE 1979

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1993, sur l'aide de l'Etat à la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA NOUVELLE CALEDONIE, A LA MAIRIE DE BOURAIL, NOUVELLE-CALEDONIE, LE 18 JUILLET 1979.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à Europe 1" le 29 août 2002, sur l'enquête concernant l'accident du chalutier français, le Cistude, avec un navire norvégien, sur les priorités du budget 2003, et sur la restructuration de la compagnie aérienne Air Lib.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures économiques et fiscales destinées à soutenir et moderniser les entreprises artisanales et sur la nécessité de développer la formation professionnelle, Versailles, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 septembre 1995, sur la réforme des aides à l'accession à la propriété, notamment l'introduction du prêt à taux zéro.

Communiqué

DISCOURS PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU PALAIS DES CONGRES DE MAZAMET, POUR L'ANNONCE DU PLAN DU GRAND SUD-OUEST, LE 17 NOVEMBRE 1979

Déclaration

INTERVIEW ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL SUD-OUEST A L'OCCASION DE SON VOYAGE DANS LE SUD-OUEST, PUBLIEE LE 3 OCTOBRE 1979

Interview

Haut de page