Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 juin 1995, sur l'action de M. Christian Blanc pour le redressement d'Air France.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur l'aide au développement international des PME, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan des premières opérations "Logements à qualité et coût maîtrisés", Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, diffusée sur Internet, sur l'importance des PME PMI et du commerce électronique pour le développement du commerce extérieur, Paris le 28 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la concertation entre l'Etat et les régions à propos de l'élaboration et des orientations des futurs contrats de plan, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question sur la stratégie de développement de l'Agence France Presse (AFP) et sa possible privatisation, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1995, sur les mesures prises pour la promotion de la voiture électrique.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'avenir de la SNCF, ses enjeux stratégiques et sa place sur le marché européen, Paris, le 23 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la création d'entreprises par les femmes, Paris le 27 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en faveur des victimes et sur les priorités du Conseil national d'aide aux victimes (CNAV), Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

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