Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la volonté du gouvernement de développer la société d'information par la mise en place de réseaux haut débit et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, Clermont-Ferrand, le 29 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mars 1996, sur les mesures en faveur du développement de la Corse et de la culture corse.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'essor d'internet et la politique gouvernementale de démocratisation de l'accès à la société de l'information et d'aide aux entreprises innovantes, Paris, le 20 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 mars 1994, sur le projet de M. Christian Blanc pour le redressement de la situation d'Air France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mars 1994, sur l'installation de la Commission chargée de suivre le secteur des pêches maritimes et sur l'application des mesures prises en faveur de la pêche.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le chômage de longue durée et la lutte contre les exclusions, notamment la décision de créer un Fonds d'urgence sociale et la pérennisation des missions d'urgence sociale, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration Lettre

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE NIORT, LE VENDREDI 12 OCTOBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration du Pont d'Arcins à Bordeaux, sur l'ouverture sur l'Europe du réseau routier et ferroviaire français et sur l'initiative de croissance européenne et la proposition française de grand emprunt pour la relance économique, Bordeaux le 7 décembre 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er mars 1996, sur la préparation de la coupe du monde de football.

Communiqué

1er mars 1996

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA PREFECTURE DE LA GIRONDE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre et du ministère de l'environnement, en date du 24 janvier 1994, sur les mesures de prévention des risques naturels.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

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