Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la nécessaire revalorisation de l'image des agriculteurs, l'enseignement agricole et la PAC, Périgueux, le 4 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le lancement d'un programme de réalisation de résidences sociales en Ile-de-France et sur la nécessité de construire de nouveaux HLM, Paris, le 28 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2002, sur les décisions du gouvernement concernant le site AZF de Toulouse, notamment le non-redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène et la mise en place d'un dispositif d'aide à la conversion et de soutien à l'économie toulousaine.

Communiqué

1er juillet 2002

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les axes de la réforme de la politique commune de la pêche, notamment la gestion durable de la ressource, la rentabilité économique des entreprises de pêche, et l'amélioration de l'image du métier de pêcheur, La Rochelle, le 7 septembre 2002.

Déclaration

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1992, sur l'aide gouvernementale pour le développement de la région Nord-Pas-de-Calais.

Communiqué

1er décembre 1992

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la famille, les risques auxquels elle est confrontée dans la société, la politique de la famille et les différentes formes d'aide à la famille, Paris le 31 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'identité culturelle et le patrimoine corse, Porto-Vecchio le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de la ville, l'insertion des populations urbaines les plus défavorisées, et sur la prévention des risques d'exclusion sociale, à Meyzieu le 12 février 1994.

Déclaration

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