Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle des chambres de commerce et d'industrie, sur le projet gouvernemental d'aide à la création d'entreprises axé notamment sur l'aide aux salariés créateurs d'entreprises, sur la transmission d'entreprise et sur la baisse des charges favorisant l'emploi, Paris, le 25 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1994, sur la décision du gouvernement de ne pas présenter de nouveau texte sur la loi Falloux, sur l'engagement de l'Etat pour des travaux de sécurité dans les établissements scolaires et le lancement d'un débat sur l'école publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide au spectacle vivant avec la création de "scènes conventionnées", Tulle le 19 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation de l'agriculture antillaise et les mesures adoptées pour la sauvegarder et la diversifier, Le Lamentin (Guadeloupe) le 30 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 avril 1994, sur le succès du référendum sur le plan de redressement d'Air France.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors des voeux aux "Forces vives" de la Nation, notamment sur la construction européenne, l'Europe sociale et la relance de la politique contractuelle en faveur de la lutte contre le chômage et l'exclusion, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE CALEDONIE, LE RESPECT DES REGLES COUTUMIERES DES ILES LOYAUTE ET L'AIDE AU FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS LOCAUX, A LIFOU LE 18 JUILLET 1979.

Déclaration

Communiqué de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de la Poste, sur le lancement des "projets d'intérêt public" et des plates-formes d'expérimentation dans le cadre des autoroutes de l'information, Paris le 16 octobre 1995 (en annexe liste des projets retenus).

Communiqué

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les chantiers gouvernementaux en matière de politique de la montagne, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 octobre 1993, sur les dispositions prises à la suite des pluies catastrophiques survenues dans le midi de la France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, sur la réalisation du TGV Est européen et du TGV Méditerranée.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action et les premières mesures du Gouvernement pour la société de l'information, notamment en ce qui concerne l'éducation, la formation, la culture, la recherche et l'innovation, ainsi que la mise en place de règles déontologiques, Paris le 16 janvier 1998.

Déclaration

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