Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'organisation de la consultation sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, la politique énergétique et la lutte contre la pollution automobile.

Interview

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2014 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Bilan des conventions de revitalisation - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Les aides à la presse.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le soutien de l'Etat aux fédérations sportives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Guillaume  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. La mobilisation des territoires pour la transition énergétique.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à Sud Radio le 22 octobre 2015, sur le climat social, la situation à Air France et l'aide aux départements pour le financement du RSA.

Interview

L'adaptation et l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylvie Robert  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Le soutien à l'accueil des jeunes enfants.

Communiqué

Le soutien public au transport ferroviaire de fret

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hervé de Tréglodé  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2015

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Info le 10 septembre 2015, sur la préparation de la conférence de Paris sur le climat et la politique de l'environnement.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Le soutien de l'Etat à l'investissement local.

Communiqué

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