Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 5 octobre 2016, sur l'action gouvernementale pour maintenir l'activité d'Alstom à Belfort, sur le nouveau plan d'aide aux agriculteurs, les prévisions de croissance de la zone euro par le FMI.

Interview

Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Boquet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Paul Sauveplane  ;  Alain Weber  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2016

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de l'Etat face aux risques d'instrumentalisation des victimes, à Paris le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2016. L'amélioration du traitement des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. La gestion des inondations.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Radio Classique le 1er juin 2016, sur le projet de loi Travail, le dialogue social et l'organisation de primaires à droite dans la perspective de l'élection présidentielle.

Interview

1er juin 2016

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Point sur la mise en œuvre du dispositif « embauche PME ».

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la gestion de la continuité territoriale avec la Corse, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle et les réalisations du fonds de soutien aux collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, Paris le 26 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mai 2016. La politique en faveur du cinéma.

Communiqué

Déclaration de M. Emmnanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la nouvelle politique industrielle, Paris le 23 mai 2016.

Déclaration

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à France Ô le 6 mai 2016, sur la reconstruction des ateliers communaux de Miquelon Langlade, le soutien à la pêche dans l'Archipel, le projet de grand port en partenariat avec le Canada et le débat autour du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Interview

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