Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 février 2017. Le soutien à l'investissement public local.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le développement des filières de l'apprentissage, à Brest le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, notamment sur le rôle de la presse à l'ère des réseaux sociaux, la défense de la liberté de l'information, l'état d'urgence, les grands travaux d'infrastructure et la réforme du code frontières Schengen, à Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, les finances locales et les droits de succession, Ajaccio le 20 décembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France 2 le 8 novembre 2016, sur la commémoration des attentats de la journée du 13 novembre 2015 et la résilience, la reconstruction et l'indemnisation des victimes.

Interview

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le suivi par l'Etat du dispositif mis en place par la SNCF pour l'accompagnement et l'indemnisation des victimes de l'accident de train d'Eckwersheim, à Eckwersheim le 14 novembre 2016.

Déclaration

Répartition entre les grands ports maritimes de la dotation de l'Etat affectée aux travaux de dragage, d'entretien et d'exploitation de certains ouvrages dans les grands ports maritimes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marcel Piétri  ;  Frédéric Ricard  ;  François Fayol  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juillet 2016

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. La politique industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. La politique en faveur des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Les enjeux de l'industrie agroalimentaire.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 5 octobre 2016, sur l'action gouvernementale pour maintenir l'activité d'Alstom à Belfort, sur le nouveau plan d'aide aux agriculteurs, les prévisions de croissance de la zone euro par le FMI.

Interview

Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Boquet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Paul Sauveplane  ;  Alain Weber  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2016

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