Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan de "revitalisation économique" promis à l'annonce de la fermeture de l'usine Whirlpool de la Somme, Amiens le 16 mars 2017.

Déclaration

Comptes et gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Exercices 2009 à 2014 actualisation à 2015 pour la gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2017. Le soutien à l'investissement public local.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le développement des filières de l'apprentissage, à Brest le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, notamment sur le rôle de la presse à l'ère des réseaux sociaux, la défense de la liberté de l'information, l'état d'urgence, les grands travaux d'infrastructure et la réforme du code frontières Schengen, à Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, les finances locales et les droits de succession, Ajaccio le 20 décembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France 2 le 8 novembre 2016, sur la commémoration des attentats de la journée du 13 novembre 2015 et la résilience, la reconstruction et l'indemnisation des victimes.

Interview

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le suivi par l'Etat du dispositif mis en place par la SNCF pour l'accompagnement et l'indemnisation des victimes de l'accident de train d'Eckwersheim, à Eckwersheim le 14 novembre 2016.

Déclaration

Répartition entre les grands ports maritimes de la dotation de l'Etat affectée aux travaux de dragage, d'entretien et d'exploitation de certains ouvrages dans les grands ports maritimes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marcel Piétri  ;  Frédéric Ricard  ;  François Fayol  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juillet 2016

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. La politique industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. La politique en faveur des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Les enjeux de l'industrie agroalimentaire.

Communiqué

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