Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences du naufrage du pétrolier Erika et les mesures prises pour le nettoyage du littoral atlantique et sur les propositions françaises en matière de sécurité du transport maritime, Paris le 6 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'importance des systèmes productifs locaux et sur les atouts de l'éducation et de la formation dans le développement des territoires et leurs réseaux d'entreprises face à la mondialisation, Paris, les 23 et 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la gestion de la crise consécutive aux crues de la Somme, notamment la mise en place rapide de mesures d'urgence et de solidarité, Amiens, le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'essor des biotechnologies, la politique de développement engagée par le Gouvernement dans ce secteur, l'innovation et la recherche et les mesures en faveur de la création d'entreprises innovantes, Lyon le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementale en faveur des énergies renouvelables : budget accru de l'ADEME, participation des régions au travers des contrats de plan Etat Régions et régime fiscal favorable, Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement et le financement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 5 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'action gouvernementale en faveur du transport combiné, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à France 2 le 28 février 2001, sur les mesures d'aide aux éleveurs en difficulté et sur la campagne pour les élections municipales.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le patrimoine culturel et historique de la ville de Saint-André, ses efforts pour aider les jeunes, l'importance de la culture de la canne à sucre et de la production sucrière dans la vie économique de La Réunion et le traitement spécifique des régions ultrapériphériques de l'Union européenne dont fait partie La Réunion, Saint-André, La Réunion, le 18 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les missions des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI), Paris le 27 avril 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 février 1997, sur les mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès accomplis dans les régions ultrapériphériques et l'action de l'Union européenne en leur faveur, Saint-Denis, La Réunion, le 17 mai 2001.

Déclaration

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