Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de coopération entre les régions et l'industrie cinématographique, Cannes le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la géographie de la commune de Camopi, son développement et sa gestion locale, Camopi, Guyane, le 16 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan du secteur de la pêche en 2000 et les mesures en faveur des pêcheurs, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie élargie de la Polynésie Française, les compétences des autorités territoriales, et les relations entre l'Etat et le territoire, Papeete le 12 août 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le développement du transport combiné, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à France inter le 3 mars 2001, sur le devenir du système de formation professionnelle continue, le passage des PME à l'euro et sur les 35 heures.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à TF1 le 2 mai 2001, sur les restructurations industrielles et les plans sociaux et sur la proposition du MEDEF d'ouvrir avec les partenaires sociaux les négociations sur la réforme de l'assurance-maladie.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

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