Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le développement du transport combiné, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à France inter le 3 mars 2001, sur le devenir du système de formation professionnelle continue, le passage des PME à l'euro et sur les 35 heures.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à TF1 le 2 mai 2001, sur les restructurations industrielles et les plans sociaux et sur la proposition du MEDEF d'ouvrir avec les partenaires sociaux les négociations sur la réforme de l'assurance-maladie.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action des organismes HLM en faveur de la relance du logement social, la réalisation d'opérations d'accession sociale à la propriété, sa participation aux "plans de patrimoine", et sur la mixité sociale, Toulouse, le 23 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide à la réhabilitation des théâtres privés, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de La Réunion, l'aide de l'Union européenne aux régions ultrapériphériques, l'économie de l'île, sa situation économique et sociale, son développement, les mesures en sa faveur, l'évolution de son statut et les réformes nécessaires, Saint-Denis, La Réunion, le 18 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "France Soir" le 1er juin 2001 sur le traitement des malades du Sida en Afrique.

Article Interview

1er juin 2001

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique forestière nationale et internationale, le financement de la reconstitution du patrimoine forestier suite aux tempêtes, au Sénat le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

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