Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la protection de la mer et du littoral contre les pollutions marines, Paris le 23 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le mouvement associatif, les relations Etat - associations, le bénévolat et les créations d'emplois pour les jeunes, Paris le 28 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, en réponse à une question sur le désengagement de l'Etat en matière de financement des associations hébergeant des objecteurs de conscience, dans le cadre de la réforme du service civil, au Sénat le 15 avril 1997.

Discours

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan du logement en 2000 et sur les trois axes la politique gouvernementale dans le domaine du logement social : l'évolution des outils de production, le travail de conviction des maires et l'application de la loi SRU, Paris, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les contrats de progrès signés avec l'ANPE et l'AFPA, la mobilisation des deux organismes sur les objectifs et priorités du PNAE (Plan national d'action pour l'emploi), la modernisation du service public de l'emploi et la simplification des prestations pour les demandeurs d'emploi, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur des arts du Cirque, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1 le 8 juin 2001 sur les conséquences des crises de la vache folle et de la fièvre aphteuse, le passé trotskiste de Lionel Jospin et la position du gouvernement sur les rave-parties.

Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aides gouvernementales suite à la tempête de 1999 et le projet de loi d'orientation sur la forêt, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à France inter le 3 avril 2001, sur la place des Verts au sein de la gauche plurielle et du gouvernement après les élections municipales, sur l'inversion du calendrier électoral et sur les licenciements chez Marks and Spencer et Danone.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le bilan de l'expérience de régionalisation du transport ferroviaire et la généralisation de l'expérience de la régionalisation à toutes les régions, Paris le 4 mars 1999.

Déclaration

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