Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures pour améliorer la qualité de l'eau en Bretagne et la réorientation des modes de production, Rennes le 14 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Dépêche du Midi" du 29 avril 2001, sur les annonces de licenciements et de plan sociaux.

Article Interview

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière dans "Lutte ouvrière" les 20 et 27 avril 2001, sur les licenciements et les fermetures d'usines annoncés par Danone et Marks et Spencer et les réactions politiques du PS et du PCF à ces licenciements.

Article Périodique

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'intérêt des entreprises à intégrer un système productif local pour la création d'emplois et le développement durable des régions et sur la nécessité de coopérations inter-entreprises au niveau international, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de la commune de Sada en faveur des jeunes et l'aide que l'Etat apporte à la commune dans ce domaine, Sada-Mayotte, le 20 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de coopération entre les régions et l'industrie cinématographique, Cannes le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la géographie de la commune de Camopi, son développement et sa gestion locale, Camopi, Guyane, le 16 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan du secteur de la pêche en 2000 et les mesures en faveur des pêcheurs, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie élargie de la Polynésie Française, les compétences des autorités territoriales, et les relations entre l'Etat et le territoire, Papeete le 12 août 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.

Communiqué

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