Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la création de l'union d'économie sociale "VACANCIEL", regroupement de mutuelles interprofessionnelles et de fonctionnaires ou agents publics concourant à l'évolution du tourisme social et sur la campagne de promotion du tourisme social et associatif, Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité d'améliorer le réseau de diffusion de l'art contemporain à Paris et en région, en particulier par la création d'un centre de la création contemporaine dans les locaux du Palais de Tokyo, Paris, le 7 avril 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit et la liberté d'association et la place des associations dans la société française, Paris, le 29 juin 2001.

Discours

Lettre de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures accordées aux éleveurs frappés par la crise, notamment ceux dont l'élevage a été touché par la fièvre aphteuse ou l'ESB, Paris le 2 avril 2001.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action de l'Union des HLM en faveur du développement durable et de la lutte contre l'effet de serre, sur l'objectif de mixité sociale et de renouvellement urbain, sur la réhabilitation du parc de logements sociaux, Toulouse, le 22 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le programme de l'OCDE de lutte contre les pratiques fiscales déloyales et la décision des Etats-Unis de se désengager de ce programme, sur les actions contentieuses menées par l'UE devant l'OMC contre le système d'évasion fiscale existant aux Etats-Unis pour les entreprises d'exportation, la nécessité d'adapter la fiscalité à la concurrence internationale, Paris, le 23 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du droit de la famille et l'évolution de la famille contemporaine, sur les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'autorité parentale et de patronyme, et sur la proposition d'instaurer un congé de paternité, Paris le 11 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures pour améliorer la qualité de l'eau en Bretagne et la réorientation des modes de production, Rennes le 14 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Dépêche du Midi" du 29 avril 2001, sur les annonces de licenciements et de plan sociaux.

Article Interview

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière dans "Lutte ouvrière" les 20 et 27 avril 2001, sur les licenciements et les fermetures d'usines annoncés par Danone et Marks et Spencer et les réactions politiques du PS et du PCF à ces licenciements.

Article Périodique

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'intérêt des entreprises à intégrer un système productif local pour la création d'emplois et le développement durable des régions et sur la nécessité de coopérations inter-entreprises au niveau international, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de la commune de Sada en faveur des jeunes et l'aide que l'Etat apporte à la commune dans ce domaine, Sada-Mayotte, le 20 mai 2001.

Déclaration

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