Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Séparation et régulation des activités bancaires.

Communiqué

Déclaration commune de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur les 10 engagements Etat - départements pour la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires, au palais de l'Elysée le 22 octobre 2012.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur les enjeux liés à un rééquilibrage territorial des aides de l'Etat en faveur des quartiers en difficulté, à Roubaix le 11 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport de la Commission d'étude d'une réforme du financement du logement présidée par Raymond Barre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raymond Barre  ;  Présidence de la République

Remis le  1er décembre 1975

Inciter les jeunes à la lecture de la presse écrite. Bilan de l'opération Mon Journal offert et des autres actions aidées sur fonds publics

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Balluteau  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'inauguration du musée Toulouse-Lautrec, la politique du patrimoine et les différents acteurs (Etat, collectivités locales, entreprises) de la préservation du patrimoine culturel, Albi le 27 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2012. Le plan de soutien à la filière automobile.

Communiqué

Les agences régionales : un atout pour le spectacle vivant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gilles Butaud  ;  Anne Chiffert  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er mai 2012

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à la Fédération étudiante des droits de l'homme (FEDH), sur les grands axes d'un futur projet de loi cadre contre les violences faites aux femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 3 mai 2012. Les Jeux olympiques de Londres et la stratégie du sport de haut niveau pour l'olympiade.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, à l'Association de préfiguration d'un conseil de presse en France le 10 avril 2012, sur la politique gouvernementale en matière de presse écrite et d'audiovisuel.

Interview

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