Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les effets des aides publiques aux hôtels-cafés-restaurants et leurs interactions : une évaluation sur micro-données d'entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Matthieu Bunel  ;  Yannick L'Horty  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er décembre 2011

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 21 février 2012, sur l'augmentation de la surface constructible des logements, les relations propriétaire locataire, l'accès au logement social et les débats de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le choix de la nationalité française, la mise en oeuvre du plan de redressement et l'accroissement des moyens de l'autonomie de la Polynésie française, à Papeete le 9 février 2012.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC - BFM TV le 3 janvier 2012, sur l'avenir de SeaFrance.

Interview

Extraits d'un entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec LCI le 4 janvier 2012, sur la législation européenne qui interdit aux Etats d'aider des entreprises en difficulté, la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières, la réforme du Traité européen et sur la situation de la Zone euro.

Interview

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'avenir de l'industrie automobile française et le financement des entreprises, à Sablé-sur-Sarthe le 25 novembre 2011.

Déclaration

Médiation de l'hôtellerie en Guadeloupe et Martinique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Bodon  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2011

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les mesures prises pour faire face aux inondations provoquées par les intempéries dans le sud-est de la France, à Draguignan le 14 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations du budget pour 2012 de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la politique en faveur du développement des transports collectifs en site propre (TCSP), à Strasbourg le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le chantier de la rénovation du musée d'Orsay et la politique muséale, à Paris le 12 octobre 2011.

Déclaration

Haut de page