Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la crise des dettes souveraines pour la banque Dexia et les finances locales, la réforme des collectivités territoriales et l'accès aux soins en zone rurale, à Richelieu le 7 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre chargé de 'lindustrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'aide au développement de la filière électronique et le rôle des fonds sectoriels pour consolider le tissu industriel, Paris le 4 octobre 2011, Paris le 4 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'aide aux victimes d'infractions pénales, à Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de soutien en faveur des associations de victimes et d'aide aux victimes, à Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures de soutien de l'État à la profession de buraliste, Paris le 23 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, en souvenir de toutes les victimes du terrorisme et sur la mise en oeuvre des mesures d'aide aux victimes et à leurs proches, à Paris le 19 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique de développement des énergies renouvelables en Outre-mer, Paris le 12 juillet 2011.

Déclaration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la réforme des aides publiques à la presse, le pluralisme et l'indépendance des groupes de presse, Paris le 4 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le soutien à l'innovation et les investissements d'avenir, Paris le 28 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions-réponses sur les grandes priorités des programmes publics concernant la filière aéronautique, Le Bourget (Seine-Saint-Denis) le 23 juin 2011.

Déclaration Conférence de presse

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