Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur les télévisions locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Françaix  ;  Jacques Vistel  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er novembre 1998

Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d'expertise et de propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Hugon  ;  Pierre Lubek  ;  Conseil général des Mines  ;  Inspection générale des finances  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er avril 2000

Mission d'analyse et de proposition relative à l'enseignement et à la recherche en relations internationales et affaires stratégiques de défense: rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Heisbourg  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2000

L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Yves Hamon  ;  Jean-Claude Dubois  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des Services des Affaires maritimes

Remis le  1er janvier 2000

L'Aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité : rapport remis au ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mai 2000

Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux - Luc Baumstark, Nicole Jestin-Fleury - Commissariat général du plan

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Bergougnoux  ;  Luc Baumstark  ;  Nicole Jestin-Fleury  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Les arts de la piste : une activité fragile entre tradition et innovation : avis

Avis

Auteur(s) :  Dominique Forette  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 1998

Formation tout au long de la vie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Gauron  ;  Michel Didier  ;  Thomas Piketty  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Les Perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Nicolin  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Carayon  ;  Premier ministre

Remis le  1er août 1996

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique de la recherche en faveur des nanotechnologies, au Sénat le 23 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la coopération européenne dans ces domaines, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

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