Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Propositions relatives au financement des associations ordonnées autour de 3 grands thèmes :- le financement public des associations, notamment en ce qui concerne les conditions et les modalités de paiement des subventions,- L'interférence de certaines réglementations dans l'exécution des missions ou projets des associations,- la fiscalité qu'il s'agisse de celle applicable à l'activité des associations ou de celle applicable aux dons reçus par celles-ci.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 35 pages

Collection :

Revenir à la navigation