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Propositions relatives au financement des associations ordonnées autour de 3 grands thèmes :- le financement public des associations, notamment en ce qui concerne les conditions et les modalités de paiement des subventions,- L'interférence de certaines réglementations dans l'exécution des missions ou projets des associations,- la fiscalité qu'il s'agisse de celle applicable à l'activité des associations ou de celle applicable aux dons reçus par celles-ci.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Conseil national de la vie associative